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Auto Entrepreneur : ATTENTION - Clarification sur le Chiffre d'Affaires calculé par l'URSSAF

Après avoir contacté l'URSSAF et l'APCE, la méthode de calcul du chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour un auto entrepreneur a été confirmée. Le prorata du seuil de CA est à calculer en jours. Il y aura donc une incidence si l'auto entrepreneur commence son activité le 1er ou le 20 mois !

La notion de « prorata des mois », que certains auto entrepreneurs ont pu découvrir ces dernières semaines, n’est pas exacte ! L’URSSAF se base sur le « prorata des jours » pour calculer le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. L'URSSAF prend en compte le jour de début d'activité, c'est à dire le jour de l'inscription en tant qu'auto entrepreneur sur le site officiel de l'auto entrepreneur par internet ou sur papier en remplissant le formulaire P0.

Ainsi, une auto entreprise lancée au 15 mai 2010 aura pour plafond annuel limite : 20 315€ ou 50 820€ selon que l’auto entrepreneur développe une activité de prestations de service ou de commerce.

Le calcul s'effectue de la manière suivante : l'auto entrepreneur doit diviser le plafond annuel théorique (80 300€ ou 32 100€ selon l'activité) par 365 jours : le nombre de jours que compte l’année, puis multiplie le résultat par le nombre de jours restants pour arriver au terme de l’année civile : 231 dans l’exemple pris pour une inscription au 15 mai 2010.

Pour rappel : L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser sur une année d'activité complète en 2010 :
- 80 300 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;
- 32 100 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

[A SAVOIR, myAE gère cette limitation de chiffre d'affaires dès l'inscription de l'auto entrepreneur en se basant sur la date du jour de début d'activité. L'objectif du logiciel myAE est d'éviter à l'auto entrepreneur de mauvaises surprises sur l'année 2010. C'est un jalon de sécurité supplémentaire pour la gestion quotidienne de votre auto entreprise.]

Sources :
http://www.lautoentrepreneur.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.micro-entreprise.info

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