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Auto Entrepreneur : Le régime auto entrepreneur menacé ?

Le projet de loi de finance 2013 présenté par Bercy vendredi dernier annonce une augmentation des cotisations sociales pour le régime des auto entrepreneurs et donc une baisse considérable des avantages qui ont jusqu'alors contribué à son succès.

Les cotisations des auto entrepreneurs revues à la hausse pour 2013

Annoncé ce vendredi par le gouvernement, lors de sa présentation de projet de budget 2013, les cotisations sociales des auto entrepreneurs seraient revues à la hausse et plus précisément « alignées » sur celles des autres travailleurs indépendants.

Suite à cette annonce, la Fédération des auto entrepreneurs (FEDAE) a réagi vivement « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffres d'affaires ».

De son côté, le gouvernement répond que « l'essentiel du régime est préservé » et que seuls « les taux forfaitaires ont été relevés afin de les rapprocher de ceux des indépendants ».

De combien vont augmenter les cotisations pour un auto entrepreneur ?

Sylvia Pinel, la Ministre du commerce et de l'artisanat, a précisé lors d'une conférence de presse que les cotisations seraient augmentées de 2 à 3,3% par rapport aux taux actuels.

Ainsi, un auto entrepreneur qui exerçait une activité de vente avec un taux de cotisations actuellement à 12% passerait à 14%. De la même manière, les professions libérales passeraient de 18,3% à 21,3%.

La hausse la plus importante est enregistrée du côté des auto entrepreneurs en prestations de services et/ou artisanales qui passeraient de 21,3% à 24,6%.

Pourquoi augmenter les cotisations des auto entrepreneurs ?

Après avoir souligné que « les démarches simplifiées, et l'imposition ne varient pas. Si les auto entrepreneurs gagnent zéro, ils continueront de payer zéro », le gouvernement justifie que « c'est une question d'équité ».

Ajoutons à cela qu'une telle modification permettrait au gouvernement de réaliser une économie de plus de 130 millions d'euros.

Le dispositif était sous la loupe du gouvernement depuis quelques mois déjà après les protestations de certains artisans qui jugeaient que le régime des auto entrepreneurs autorisait une concurrence déloyale.

Le régime des auto entrepreneurs est-il en péril ?

Lancé en janvier 2009 par le ministre Hervé Novelli, le régime des auto entrepreneurs a été créé afin de faciliter et encourager la création d'entreprise.

En effet, le régime des auto entrepreneurs propose à ce jour des démarches simplifiées, de cotisations sociales et une fiscalité avantageuses qui ont largement contribué à son succès.

Dans ce cadre, la Ministre de l'artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel a reçu les instances représentatives des auto entrepreneurs (FEDAE, UAE) lundi 1er octobre, pour discuter des changements annoncés sur le régime des auto entrepreneurs.

Toutefois, les premiers échos de cette réunion dévoilent que la position du gouvernement reste plutôt ferme, « le gouvernement a fait la sourde oreille et n'entend donc pas revenir sur sa position », précise la FEDAE.

D'après la Fédération des Auto Entrepreneurs (FEDAE), la France comptabiliserait aujourd'hui plus de 1 000 000 d'entreprises sous le régime de l'auto entrepreneur en 3 ans. Elle rajoute qu'un tel changement « vide de fait ce dispositif d'une grande partie de sa substance ».

A contrario, le président de l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE), François Hurel, positive plus sur la situation « il n'est pas illogique qu'on demande aux auto entrepreneurs de participer à l'effort demandé à l'ensemble du pays. D'ailleurs, si on leur demande un effort, c'est qu'on les reconnaît ».

C'est après ces quelques rebondissements et dans ce climat que débutera le salon des Micro-Entreprises du 9 au 11 octobre 2012 à Paris au Palais des Congrès...

Sources :
http://lentreprise.lexpress.fr
http://www.leparisien.fr
http://www.lesechos.fr
http://www.creation-entreprise.fr
http://www.rtl.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http:// http://www.lemonde.fr

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