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Auto Entrepreneur : Attention, les changements pour 2012 !

Depuis le 1er janvier 2012 le régime auto entrepreneur a connu des changements. Cet article liste les nouvelles obligations pour chaque auto entreprise. A lire sans hésiter pour éviter les mauvaises surprises !

Les changements sur 2012 concernant le régime de l'auto entrepreneur

L'année 2011 a fêté la création de plus de 290 000 auto entreprises en France selon les chiffres de l'INSEE publiés en janvier. Ce chiffre rassure et confirme que le statut auto entrepreneur attire toujours les entrepreneurs français prêts à concrétiser un projet ou lancer leur activité.

Mais en dehors des règles déjà existantes pour les années précédentes, l'année 2012 apporte ces nouveautés et ces obligations applicables depuis le 1er janvier 2012.

Les principaux changements du régime auto entrepreneur au 1er janvier 2012

- Obligation de déclaration du chiffre d'affaires sous peine de 46 euros de pénalité

Un décret est passé en décembre 2011 indiquant que les auto entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires même s'il est nul sous peine de payer une pénalité de 46 euros et des majorations en cas de non-déclaration !

- Gel des plafonds de chiffre d'affaires pour l'année 2012

Face à la conjoncture économique actuelle les seuils de chiffres d'affaires pour l'année 2012 n'ont pas été réévalués à la hausse en début d'année. Les plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ont été gelés et sont identiques à ceux de l'année 2011 (32 600€ pour le service et 81 500€ pour l'achat revente).

- Paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP)

Depuis le 1er janvier 2012 l'auto entrepreneur est assujetti à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Cette cotisation pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales et fiscales déjà payées par l'auto entrepreneur. Elle se base sur un pourcentage du chiffre d'affaires recetté selon l'activité de l'auto entreprise.

- Assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour certains auto entrepreneurs

Cette cotisation a fait longuement débat depuis la création du régime auto entrepreneur. Les auto entrepreneurs en sont exonérés l'année de la création de leur auto entreprise et les 2 années suivantes. Cela veut dire que les auto entrepreneurs déclarés en 2009 vont devoir payer à la fin de l'année 2012 cette cotisation foncière des entreprises (CFE) !

- Sortie du régime de l'auto entrepreneur

L'auto entrepreneur peut être amené à sortir du régime de l'auto entreprise par le haut (dépassement du seuil autorisé, bascule vers une entreprise classique, ...) mais aussi par le bas (cessation d'activité, chiffre d'affaires nul, ...).

Dans le cas d'un dépassement du plafond de chiffre d'affaires, l'auto entrepreneur en sera maintenant informé par courrier et pourra si besoin contester le basculement dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants, au plus tard un mois après réception du courrier.

Sources :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://autoentrepreneurinfo.com
http://www.fredzone.org

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