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Auto-Entrepreneur : Les réformes qui vous attendent ?

Le changement c'est maintenant, et ça le vaut aussi pour le régime auto-entrepreneur. Fêtant sa 3ème année depuis sa création en 2009, le régime va connaitre un aménagement en profondeur dans les prochains mois. Tour d'horizon de ce qui attend les auto-entrepreneurs !

Le régime auto entrepreneur pointé du doigt par le gouvernement

Le président François Hollande l'avait annoncé avant son élection, le régime auto entrepreneur serait réformé. Il avait alors donné sa vision de l'auto entreprise en indiquant que « ce n'est ni un dispositif parfait ni une abomination totale, il s'agit juste de régler le moteur ! ».

Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat et du commerce s'est chargée d'ouvrir les débats dès le mois de juin en pointant la « concurrence déloyale » des auto-entrepreneurs par rapport aux artisans et d'annoncer dans la foulée des ajustements du régime à prévoir dans les prochains mois.

Pour continuer sur cette lancée Alain Griset, le président de l'APCMA (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat) en a aussi profité pour faire des propositions à l'encontre des auto-entreprises.

Les réformes à venir pour le régime auto entrepreneur ?

Le régime auto entrepreneur va donc être réévalué et revu comme l'a confirmé Benoît Hamon, Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, sur BFM Business le 13 juin dernier.

Voici les futurs changements qui pourraient toucher les auto-entreprises dans les mois à venir :
- Exclusion de tous les métiers artisanaux du régime de l'auto-entrepreneur (secteur du BTP)
- Mise en place pour ce statut des mêmes conditions fiscales et sociales que pour les autres entrepreneurs
- Limitation de la durée du statut d'auto-entrepreneur à un an. Ensuite l'auto-entrepreneur serait contraint de choisir un autre régime

Heureusement… ces différentes propositions font partie d'une évaluation lancée par le gouvernement. Ces réformes devraient seulement voir le jour après cet audit approfondi du régime auto entrepreneur axé entre autres sur les profils, les activités et le chiffre d'affaires généré par les auto-entreprises.

Entretiens entre la Fédération des Auto-Entrepreneurs, l'Union des Auto-Entrepreneurs et la Ministre

La Fédération des Auto Entrepreneurs (Fedae) a rapidement réagi face à ces « attaques » en lançant une pétition puis en profitant d'un entretien à Bercy le 19 juin pour nouer un « dialogue serein et constructif » avec la Ministre de l'artisanat et du commerce, Sylvia Pinel.

Durant cette entrevue de près d'une heure la FEDAE a réitéré ses positions sur plusieurs sujets sur lesquels elle ne souhaite pas voir de changement, à savoir : « la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ».

Même si la Fédération des Auto Entrepreneurs « reste à la fois déterminée et confiante », aucune date ni calendrier n'ont été communiqués sur l'annonce des résultats de l'audit et la mise en place des nouvelles réformes… .

De la même manière un autre entretien a eu lieu en fin de semaine dernière entre François Hurel, Président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et Sylvia Pinel pour évoquer « l'accompagnement des auto-entreprises et leur inclusion dans la dynamique entrepreneuriale de la France ».

Pour conclure, même si les associations et organismes jouent leur rôle au quotidien de porte-parole des auto-entreprises, le débat reste donc ouvert et les interrogations risquent de persister sur l'avenir du régime auto entrepreneur ! Nous en saurons probablement plus durant les deux mois d'été et nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Sources :
http://www.capital.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.widoobiz.com
http://lentreprise.lexpress.fr
http://www.gautier-girard.com
http://www.micro-entreprise.info

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