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Auto entrepreneur : Derniers jours pour votre déclaration

Plus que quelques jours avant la fin du mois de Juillet pour déclarer votre chiffre d'affaires. Pourquoi vous devez l'effectuer ? Quels sont les risques d'une non-déclaration ? Explications et détails dans l'article "Spécial été : La déclaration Auto Entrepreneur".

Déclaration Auto Entrepreneur : Obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs en Juillet

Presque tous les auto-entrepreneurs doivent réaliser leur déclaration de chiffre d'affaires. Seules les plus "jeunes auto entreprises" en sont exonérées (plus de précisions dans la suite de l'article).

Ainsi, les auto-entrepreneurs en périodicité mensuelle ou trimestrielle doivent effectuer leur déclaration au plus tard pour le 31 Juillet 2012.

Obligations Auto Entrepreneur : Que devez-vous déclarer pour le mois de Juillet ?

Les auto entrepreneurs en périodicité mensuelle doivent déclarer l'ensemble de leur chiffre d'affaires recetté sur le mois précédent.

Dans le cas des auto entrepreneurs en périodicité trimestrielle, ils doivent déclarer l'ensemble de leur chiffre d'affaires réalisé au 2ème trimestre 2012, c'est-à-dire leurs paiements encaissés sur les mois d'avril, mai et juin 2012.

Important – Cas particulier : Pour la 1ère déclaration un auto entrepreneur a un délai de 90 jours suivant la date de début de son activité pour faire son premier paiement. Pour en savoir plus nous vous conseillons de consulter la page dédiée sur les périodes de déclaration.

Chiffre d'affaires à déclarer : Comment effectuer la déclaration pour votre auto entreprise ?

Lors de sa déclaration l'auto entrepreneur doit indiquer aux organismes fiscaux son chiffre d'affaires encaissé, c'est à dire toutes les recettes réalisées sur la période concernée par la déclaration.

Pour effectuer votre déclaration vous pouvez soit la faire sur papier, que vous transmettrez ensuite à l'organisme auquel est rattachée votre auto-entreprise lors de votre inscription, soit vous vous connectez au site Net-Entreprises à l'aide de votre numéro de SIRET, votre nom-prénom et un mot de passe.

Réglementation Auto-Entrepreneur : Quels risques si vous n'effectuez pas votre déclaration ?

Il faut savoir que depuis janvier 2012, l'auto entrepreneur qui ne déclare pas son chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres encourt des pénalités supplémentaires à payer ainsi que des majorations (une somme de 46€ en 2012 pour chaque non déclaration !).

Rappel : De plus, depuis 2011 TOUS les auto entrepreneurs, même ceux ayant réalisé un chiffre d'affaires nul (c'est à dire aucun euro sur la période), doivent effectuer quand même une déclaration.

Cette déclaration permet entre autres aux organismes tels que l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale regroupant les Urssaf) d'identifier les auto entrepreneurs dits "actifs".

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