Actualités de
l'auto entrepreneur

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Comment utiliser le logiciel ?

Cette chronique dédiée au logiciel de facturation pour auto entrepreneur revient sur certaines notions du facturier en ligne, dont l'ajout des mentions IBAN-BIC, de l'assurance pour le bâtiment, du numéro et date de déclaration pour le Service à la personne sur les devis et factures.

Comment ajouter les mentions IBAN-BIC sur vos factures auto entrepreneur ?

Les informations bancaires telles que le RIB (Relevé d'Identité Bancaire), l'IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) peuvent être ajoutées dans votre compte pour les faire apparaitre sur les documents comptables de votre auto entreprise.

Pour cela, connectez-vous au logiciel de facturation à l'aide de vos identifiants et accédez au menu myCompte puis au sous-menu Gérer mon compte. Cliquez ensuite sur l'onglet Auto Entreprise. Sur cet écran est rubrique « Données bancaires » est à votre disposition.

Plusieurs champs peuvent être renseignés comme le nom de votre banque, la domiciliation, le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ainsi que les identifiants IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code).

Maintenant pour spécifier ces données bancaires sur votre facture ou devis auto entrepreneur, accédez à l'onglet Préférences et remplissez la zone « Encadré vous concernant ».

Comment indiquer l'assurance décennale pour un auto entrepreneur artisan dans le batiment ?

Depuis 2014 les auto entrepreneurs artisans sont dans l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers (RM) et certaines auto entreprises pour lesquelles une assurance professionnelle est obligatoire doivent mentionner sur leur devis et facture auto entrepreneur certaines informations.

C'est le cas par exemple de l'assurance décennale pour les activités du batiment. Plusieurs éléments sont à indiquer sur les documents comptables tels que : l'assurance souscrite au titre de l'activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Pour ajouter ces informations sur votre facture ou devis, la zone « Mentions légales complémentaires » est disponible dans le menu myCompte, sous-menu Gérer mon compte puis l'onglet Auto Entreprise.

Comme pour l'IBAN-BIC, il vous suffit ensuite de cocher ce critère dans la partie « Encadré vous concernant » depuis l'onglet Préférences.

Comment préciser le numéro et date d'enregistrement de la déclaration pour le Service à la personne ?

Pour une auto entreprise de Service à la personne plusieurs informations sont à rajouter sur un devis ou une facture auto entrepreneur, ainsi que sur l'attestation fiscale annuelle, telles que le nom de l'organisme, l'agrément, le numéro de la déclaration et la date d'enregistrement de la déclaration.

Depuis le logiciel de gestion commerciale, et après avoir activé le module « Service à la personne », l'auto entrepreneur peut très facilement ajouter ces paramètres depuis son compte (menu myCompte, sous-menu Gérer mon compte, puis l'onglet Auto Entreprise et la rubrique « Service à la personne ») et préciser la nature des services proposés avec le taux horaire correspondant.

Remarque sur les documents comptables : le numéro de la déclaration, sa date d'enregistrement et le type d'agrément seront affichés automatiquement en entête de la facture et du devis en ligne.

Auto Entrepreneur : La 7ème édition du Guide Pratique

Auto Entrepreneur : Dynamique Entrepreneuriale n°57 - Avril 2015