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Auto Entrepreneur : Vers une sécurisation du régime auto entrepreneur ?

Depuis le début d'année l'entrepreneuriat fait la une de l'actualité avec les annonces du gouvernement pour renforcer et développer la création d'entreprises en France, ou encore récemment celles de CroissancePlus et du Medef. Quelles sont ces propositions pour le statut auto entrepreneur ?

De nouvelles mesures pour faciliter l'accès au statut d'auto entrepreneur ?

Le gouvernement a annoncé en janvier 2016 de nouvelles mesures pour encourager la création, le développement des entreprises et la rémunération de l'investissement au service de l'emploi.

Parmi les pistes d'amélioration, la dispense du stage de préparation à l'installation (SPI) pour les auto entrepreneurs justifiant d'un certain niveau de diplôme ou d'une expérience conséquente. Il serait entre autres encadré dans un principe de "non réalisation sous 1 mois vaut accord" afin de simplifier l'obtention de ce stage dans des délais plus courts qu'aujourd'hui.

Autres mesures, celles de relever le seuil de chiffre d'affaires des activités au-delà des 32 900 euros pour les prestations de services et des 82 200 euros pour les activités d'achats et ventes de marchandises. Cette somme n'a pas encore été déterminée mais elle pourrait être multipliée par plus de 3, pour être portée à 98 700 euros et 248 700 euros.

Des associations et organisations patronales souhaitent aussi une évolution du régime auto entrepreneur telles que CroissancePlus, réseau français de dirigeants de PME et ETI en forte croissance, le Mouvement des entreprises de France (Medef) et l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE).

Les propositions de CroissancePlus, du Medef et de l'ADIE pour le régime auto entrepreneur

Pour CroissancePlus, il convient de sécuriser l'auto entrepreneur aussi bien que le donneur d'ordres. Pour cela l'association d'entreprises de croissance a présenté 5 propositions à destination du régime auto entrepreneur :

- Proposition n°1 : Supprimer le risque de requalification en CDI en introduisant une présomption irréfragable de travail indépendant.

- Proposition n°2 : Rééquilibrer les relations entre l'auto entrepreneur et son donneur d'ordres.

- Proposition n°3 : Augmenter le degré de protection sociale et la portabilité des droits en fonction du degré de dépendance économique.

- Proposition n°4 : Abroger l'ensemble des contraintes réglementaires de la loi Pinel tendant à rendre dissuasif le régime de l'auto entrepreneur.

- Proposition n°5 : Augmenter les plafonds actuels, pour permettre à l'auto entrepreneur de s'assurer un socle de protection sociale.

Pour le Medef, le Mouvement des entreprises de France souhaite supprimer « l'asymétrie concurrentielle actuelle » en augmentant éventuellement les plafonds de chiffre d'affaires des auto entrepreneurs. Il demande aussi que la notion de dépendance économique lorsqu'on a un client unique soit revue, et qu'un auto entrepreneur puisse travailler dans les locaux de son client sans que cela puisse être considéré comme un lien de subordination.

Pour l'ADIE, les propositions faites cherchent à lever les freins à l'entrepreneuriat individuel et sont axées notamment autour de trois grandes catégories d'actions prioritaires : faciliter l'engagement entrepreneurial, libérer les initiatives entrepreneuriales et sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle.

Source :
http://www.croissanceplus.com
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://lentreprise.lexpress.fr
http://business.lesechos.fr

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