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Auto Entrepreneur : Triplement des seuils de chiffre d'affaires ?

Depuis le début de l'année le gouvernement annonce une réforme à venir du régime auto entrepreneur. Cependant les positions diffèrent entre le Ministre des Finances Michel Sapin et le Ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Le verdict vient de tomber ! Que contiendra ce futur projet de loi ?

Propositions d'évolution du régime auto entrepreneur

A la suite du discours des voeux 2016 du Président de la République, le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique Emmanuel Macron a proposé plusieurs évolutions du dispositif des micro entreprises, notamment la suppression du stage préalable à l'installation (SPI) et celle de l'obligation d'un compte bancaire dédié (pourtant conseillé pour distinguer les entrées-sorties d'argent personnelles versus professionnelles d'une auto entreprise), ou encore le triplement des seuils de chiffre d'affaires autorisés pour un auto entrepreneur.

Ces propositions du gouvernement ainsi que celles des associations patronales telles que Croissance Plus, le Medef (Mouvement des entreprises de France) et l'ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique) cherchent à sécuriser le régime auto entrepreneur et à favoriser la création d'entreprises en France.

Duel entre le ministère des Finances et le ministère de l'Economie

Suite à l'annonce de cette future réforme du régime auto entrepreneur, le ministère des Finances a publié une note d'évaluation de ces propositions sur les micro entreprises indiquant que :

- Les données relatives aux entreprises économiquement actives relativisent fortement le constat d'une baisse des créations sous l'effet des mesures décidées en 2014 sur le régime micro fiscal et micro social ;

- Les mesures envisagées ne paraissent pas de nature à avoir un effet favorable sur l'activité car elles empêcheraient de lutter contre les fraudes et créeraient surtout un effet d'aubaine pour certaines entreprises ;

Que contiendra la réforme du régime auto entrepreneur ?

Finalement le Ministre des Finances Michel Sapin a remporté la bataille. Il n'y aura pas de triplement des plafonds de chiffres d'affaires pour les auto entrepreneurs ! Le projet de loi va plutôt contenir une disposition qui gommera ce qu'on appelle les « effets de seuil ».

La proposition serait de calculer le chiffre d'affaires sur plusieurs années et non pas sur une seule année afin d'éviter à un entrepreneur de devoir passer brusquement d'un statut à un autre en cas de dépassement des limites du régime auto entrepreneur.

Comme le précise la Fédération des Auto Entrepreneurs (FedAE), cela reviendrait dans le cas des activités de prestations de services à faire passer les seuils de tolérance de 2 000 euros (actuellement un chiffre d'affaires maximal de 34 900 euros) à 32 900 euros.

Pour être plus précis, un auto entrepreneur pourrait donc continuer de bénéficier du statut de l'auto entreprise à condition de ne pas dépasser chaque année le double du seuil du chiffre d'affaires (soit 65 800 euros en 2017 puis de nouveau 32 900 euros en 2018). En cas de dépassement 2 ans de suite, l'auto entrepreneur serait forcé de changer de régime en 2019. Pas certain que la mécanique soit très évidente...

Sources :
http://www.lesechos.fr
http://lentreprise.lexpress.fr
http://www.lepoint.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr

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