Actualités de
l'auto entrepreneur

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Paiement de l'acompte de CFE en Juin ?

La Direction générale des Finances publiques a annoncé que l'avis d'acompte de CFE 2016 était consultable en ligne depuis la fin mai 2016. Certaines entreprises doivent payer l'acompte de la Cotisation Foncière des Entreprises sur le mois de juin. Est-ce le cas pour votre auto entreprise ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) en auto entrepreneur ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Depuis 2010 la taxe professionnelle (TP) est devenue la contribution économique territoriale (CET).

La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la CFE est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Certaines activités ou entreprises bénéficient d'une exonération permanente ou temporaire de la cotisation foncière des entreprises, telle que l'auto entrepreneur l'année de création de sa nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale en micro entreprise et sous le régime micro social.

Quel est le barème de la CFE pour un auto entrepreneur ?

Le barème de la base minimale de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) se calcule sur la base du chiffre d'affaires ou des recettes de l'auto entrepreneur d'après le tableau ci-dessous :

Comment consulter l'avis de la cotisation foncière des entreprises ?

L'avis d'acompte de CFE n'est plus envoyé par voie postale. Il est uniquement consultable en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La Direction générale des Finances publiques a annoncé sa mise à disposition depuis le 25 mai 2016.

Les professionnels (entreprises, auto entrepreneurs, micro entreprises, etc.) doivent donc accéder à leur compte fiscal à partir de leur espace professionnel pour consulter et payer leurs avis.

Qui est concerné par le paiement de l'acompte de CFE en Juin ?

Toute les entreprises, quel que soit le montant de leur chiffres d'affaires (CA) doivent obligatoirement s'acquitter de la CFE de façon dématérialisée (télérèglement, prélèvement mensuel ou prélèvement à l'échéance). Le solde de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin 2016.

A savoir que les entreprises qui ont payé l'année précédente une cotisation annuelle d'un montant supérieur à 3 000 €, et n'ayant pas opté pour un paiement mensualisé, doivent verser cet acompte, équivalent à 50% du montant perçu l'année précédente, avant le 15 juin 2016.

Si ce n'est pas le cas pour votre auto entreprise, vous n'êtes donc pas concerné par le paiement de l'acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE). Par précaution nous vous conseillons tout de même de confirmer cela auprès de votre service des impôts ou votre centre de prélèvement auquel vous êtes rattaché en auto entrepreneur !

Sources :
https://www.service-public.fr
http://www.impots.gouv.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr

Auto Entrepreneur : Que dit la loi en matière de domiciliation d'entreprise ?

Auto Entrepreneur : Adoption du projet de loi Sapin 2 par l'Assemblée