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Auto Entrepreneur : Franchissement de seuil, l'avant-après ?

Le plafond de chiffre d'affaires auto entrepreneur se calcule sur la base de l'année civile. A l'approche de cette fin d'année 2016, faisons le point sur le franchissement de seuil pour un micro entrepreneur et les impacts sur la gestion quotidienne ? Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Rappel des seuils de chiffre d'affaires en auto entrepreneur

Les micro-entrepreneurs sont soumis à des seuils à ne pas dépasser afin de continuer à bénéficier du régime auto entrepreneur. Ses seuils sont de 82 200 € pour les activités commerciales, 32 900 € pour les prestations de services et professions libérales. En cas de double activité, la partie prestations de services ne doit pas dépasser le seuil des 32 900 €.

De plus, il est important de rappeler que ces seuils sont pour un exercice de 12 mois et doivent donc être recalculés au prorata du nombre de mois réels pour la première année d'exercice.

Qu'est-ce que la période de tolérance en micro entrepreneur ?

Il existe toutefois une petite marge de manoeuvre avec un « double seuils », une sorte de période de tolérance, qui est de 34 900 € pour les prestations de services et professions libérales et 90 300 € pour les ventes de marchandises, pour laquelle la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n'est pas encore applicable. Attention, ce double seuil de tolérance n'est pas applicable la première année.

Une fois ces seuils de tolérance dépassés, l'entreprise perd son régime micro et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle classique. Cela signifie :

• L'obligation d'établir un bilan et un compte de résultat dès l'année suivante (sauf en cas de dépassement la première année où dans ce cas l'obligation commence dès le premier exercice) ;

• L'assujettissement à la TVA dès le mois de dépassement des seuils, c'est-à-dire l'obligation de faire figurer de la TVA sur ses factures et donc de procéder à des déclarations de TVA, l'entrepreneur doit donc se rapprocher du centre des impôts afin d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ;

• Déclaration au régime social des indépendants (RSI) au régime normal dès l'année suivante, Déclaration DSI (Déclaration Sociale des Indépendants).

A savoir que l'assujettissement à la TVA oblige l'entrepreneur à facturer de la TVA et donc à la collecter pour le compte de l'Etat, mais en parallèle ce dernier peut également récupérer (déduire) la TVA sur les dépenses auprès de ses fournisseurs. Dans certain cas, l'entrepreneur peut être en crédit de TVA et se faire rembourser de la TVA par l'Etat.

Rappel : Attention à l'auto liquidation pour certaines activités et particulièrement les artisans dans le bâtiment qui bien qu'en dépassement de seuil peuvent être dans le cas de la sous-traitance et ne pas avoir à facturer de la TVA.

Quels sont les impacts pour l'activité de l'auto entrepreneur ?

Exemple d'un auto entrepreneur ayant commencé une activité commerciale en 2014 :

• Il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 85 000 € (dépassement du seuil ordinaire), il conserve le régime micro-fiscal et le régime micro-social jusqu'au 31 décembre 2016, à condition qu'il continue de dépasser le seuil de droit commun en 2016. S'il redescend l'année suivante, dans ce cas il continue de bénéficier du régime micro.

• Il a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 100 000 €, il bascule dans le régime de droit commun et perd le bénéfice du régime micro entreprise à partir du 1^er janvier 2016 (s'il a franchi le seuil courant mois de septembre 2015, il doit facturer la TVA dès septembre 2015).

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