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Auto Entrepreneur : La Caravane des Entrepreneurs favorable au statut

La Caravane des Entrepreneurs est depuis le début favorable au régime de l’auto entrepreneur, parce qu’il est simple et lisible. Propos de Jean Paul Debeuret, Responsable de la Caravane des Entrepreneurs sur les vrais débats que suscitent le statut.

Sur le terrain les différentes études réalisées par la Caravane des Entrepreneurs en 2009 et que nous allons continuer dans les 46 étapes de 2010 montrent qu’il s’agit d’un bon système pour se lancer sans risques, pour tester son projet et se frotter aux difficultés du marché.

Seulement 43% des auto entrepreneurs inscrits ont réalisé du chiffre d’affaires et déposé une déclaration (voir communiqué de l’AFP ci-dessous). Cela ne veut pas dire que les 57% restant sont des fraudeurs. Ils ont peut être tout simplement surestimé leurs forces et/ou sous estimé les difficultés du marché. Ils ont certainement besoin de formation et d’accompagnement en matière commerciale pour vraiment démarrer. L’augmentation du nombre d’utilisateurs sur www.tvdesentrepreneurs.com montre bien que ce problème de formation est important pour les auto entrepreneurs.

Si les auto entrepreneurs ne réussissent pas leur entreprise, l’expérience sera dans tous les cas moins douloureuse que s’ils avaient créé leur entreprise comme avant la mise en place du régime de l’auto entrepreneur, engagé des coûts, fait des avances de charges à l’Urssaf, etc. . N’oublions pas que 50% des nouvelles entreprises arrêtent leur activité dans les 5 ans.

Ce qui nous paraît beaucoup plus grave et que nous dénonçons depuis le début, c’est que des entreprises installées utilisent des auto entrepreneurs pour réaliser des tâches habituellement réalisées par des salariés. C’est plutôt ces entreprises que les Urssaf doivent traquer pour récupérer des cotisations non payées, que les auto entrepreneurs qui n’auraient pas déclaré de chiffre d’affaires ;

Ce débat sur l’auto entrepreneur élude 2 autres débats qui semblent nettement plus cruciaux :
- L’importance des charges sociales et fiscales qui pèsent sur les salaires : si le coût de l’heure de travail n’était pas majoré de 50% par les charges sociales et fiscales les entreprises n’auraient pas la tentation « d’embaucher » des auto entrepreneurs.
- Le chômage : si il existe autant de candidats auto entrepreneurs c’est parce que le chômage est trop important. N’oublions pas que un million de demandeurs d’emploi arriveront en fin de droits en 2010 et que beaucoup d’entre eux essaieront de s’en sortir en devenant auto entrepreneurs.

PJ communiqué de l’AFP
Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a annoncé jeudi le dépôt d'un amendement visant à mieux encadrer le régime de l'auto-entrepreneur qui suscite encore de nombreuses réserves.

Cet amendement sera débattu le 8 avril au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, texte déjà voté par l'Assemblée nationale.

Cet amendement, selon un communiqué du sénateur de l'Union centriste, vise à obliger les auto entrepreneurs à faire une "déclaration d'activité" quel que soit le montant du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées même s'il n'y en a pas.

"Près de 60% des auto entrepreneurs inscrits ne déclarent rien, empêchant ainsi tout contrôle effectif de leur activité par les organismes de sécurité sociale et par les services de l'inspection du travail", souligne M. Arthuis.
Son amendement prévoit en outre de "limiter à trois ans le bénéfice de ce régime micro-social spécifique pour les auto entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal". "Les salariés, retraités et étudiants qui s'inscriraient en tant qu'auto entrepreneur à titre complémentaire, pour accroître leur pouvoir d'achat, conserveraient" en revanche "ce statut sans limitation de durée".

M. Arthuis observe que, selon les chiffres à jour au 1er janvier 2010 communiqués par l'Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale, sur 307.500 comptes affiliés, seuls 131.500 auto entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires en 2009.

Le secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, Hervé Novelli, ne semble pas opposé à un tel amendement. "Un tel aménagement ne remettrait pas en cause le principe même du régime de l'auto entrepreneur", déclare-t-il jeudi dans un entretien aux Echos.

Le statut de l'auto entrepreneur, en vigueur depuis début 2009, permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître ses revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
Il reste très critiqué par les artisans, qui l'accusent de fausser la concurrence.

Sources :
http://www.caravanedesentrepreneurs.com
Propos de Jean Paul Debeuret (Hub Viadeo)

Auto Entrepreneur : Le Sénat souhaite limiter l'auto entrepreneuriat à 3 ans

Auto Entrepreneur : La pétition de la Fédération des Auto Entrepreneurs