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Auto Entrepreneurs : Nos 7 piliers pour être auto-entrepreneur à l'étranger


24-11-2021     Par

On entend souvent parler de la mobilité dont jouissent les micro-entrepreneurs concernant l'exercice de leur activité. De nombreux secteurs permettent de répondre aux besoins des clients à distance.

Et qui dit distance, dit nombreuses possibilités de s'expatrier et de découvrir de nouvelles opportunités ! Que faut-il savoir avant de partir ? Certains aspects ne changent pas : les conditions du régime restent les mêmes et il vous faudra toujours vous acquitter de vos taxes et cotisations sociales. Cependant, quelques points de vigilance sont à respecter ! On vous livre nos 7 piliers pour exercer votre passion d'auto-entrepreneur à l'étranger.

Garder la domiciliation de sa micro-entreprise en France

Bien que l'on parte exercer son activité dans un autre pays, la domiciliation de l'auto-entreprise doit rester en France. Deux cas de figures possibles : 

  • vous êtes auto-entrepreneur résidant en France et projetez de partir : vous devrez effectuer un changement de domiciliation au moment de votre départ, et prévenir votre centre de formalités des entreprises. Rendez-vous en ligne sur le formulaire de modification d'activités P2-P4.
  • vous n'êtes pas encore auto-entrepreneur, mais vous êtes de nationalité française résidant à l'étranger et prévoyez de créer votre micro-entreprise : rien ne diffère d'une création depuis la France et votre future auto-entreprise devra y être domiciliée.

Partir serein et renseigné sur le pays d'expatriation 

Il est primordial de bien se renseigner sur les lois et conditions en vigueur dans un pays étranger. Par exemple pour un pays européen, vous n'aurez pas besoin d'un titre de séjour. Il peut ne pas en être de même pour un pays situé hors de l'espace européen. De nombreux sites peuvent vous aider à obtenir toutes les informations dont vous aurez besoin pour les formalités d'expatriation. La section "vivre à l'étranger" du site service-public.fr vous présente les grandes formalités lorsqu'on part vivre à l'étranger. Le site diplomatie.gouv.fr vous donne également accès à un panel de dossiers en fonction du pays dans lequel vous souhaitez vivre.

 

Anticiper la double imposition à l'étranger

Et oui, votre micro-entreprise est domiciliée en France, donc vous devez vous acquitter de vos impôts français (même si vous y séjournez moins de 6 mois par an).

Si le pays dans lequel vous avez déménagé a conclu des accords fiscaux avec la France, vous n'avez potentiellement que vos impôts français à payer. En revanche, si aucun accord n'a été conclu, il est possible qu'un second impôt vous soit appliqué. Pour anticiper au maximum vos dépenses, renseignez-vous sur votre pays d'accueil : la page conventions internationales du site impots.gouv.fr vous donne accès aux informations sur les accords passés entre la France et les autres pays.

 

Préparer sa couverture sociale à l'étranger

Parce qu'il est important de s'expatrier en toute sécurité, l'Urssaf facilite les procédures pour rester affilié au même système de protection sociale et être en mesure de fournir tous les documents nécessaires en cas de contrôle sur place. Depuis votre compte Urssaf.fr, vous pouvez demander un certificat spécifique dans le cadre de votre activité en micro-entreprise à l'étranger, et ainsi continuer à payer vos cotisations et bénéficier d'une couverture sociale française. Rendez-vous sur le flyer dédié pour suivre la procédure.

 

Éviter les frais bancaires supplémentaires 

Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité (si vous ne dépassez pas un CA maximum de 10 000 euros deux années consécutives), certains facteurs peuvent vous inciter à passer le cap : comme un départ à l'étranger.

Lorsque vous dépensez ou percevez de l'argent dans une devise étrangère, des frais bancaires s'appliquent généralement via votre banque française. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre organisme bancaire afin de confirmer que votre contrat est adapté à votre situation de futur expatrié. Si ce n'est pas le cas, la solution peut consister à ouvrir un compte dédié chez une banque spécialisée pour les auto-entrepreneurs. Les frais y sont souvent plus bas et les services plus flexibles. 

 

Demander un numéro de TVA intracommunautaire

Qui dit nouveau pays, dit nouveau réseau, fournisseurs et nouveaux clients. Bien que la règle pour facturer un client étranger soit la même que vous résidiez en France ou à l'étranger, voici une piqûre de rappel : même si vous êtes exonéré de TVA, vous devez être en possession d'un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer un client étranger dans l'espace économique européen (EEE). En revanche, si votre client se situe en dehors de l'EEE, pas d'obligation concernant le numéro de TVA intracommunautaire. 

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez envoyer votre demande par voie postale au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez ou vous connecter à votre espace pro impots.gouv.fr pour en faire la demande directement via votre messagerie : TVA > Je demande un numéro de TVA intracommunautaire.

 

Respecter les conditions de la facturation à l'étranger

Attention au piège : s'installer à l'étranger et y faire prospérer votre micro-entreprise ne veut pas pour autant dire que cette dernière n'est plus une entreprise française. 

Cinq règles à respecter :

  • Avant toute chose, vos encaissements et votre comptabilité doivent être en euros.
  • Si vous facturez un client en devise étrangère, vous devrez faire apparaître le montant dû en euros et en devise étrangère, en prenant garde à bien noter le taux de change.
  • Le contenu de vos factures doit être rédigé en français ainsi que les mentions légales : vous pouvez transmettre à votre client une traduction, mais c'est le document français qui devra être signé et utilisé.
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client doivent apparaître sur vos documents.


 

Vous savez tout ! Prêt à vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise à l'étranger ?

 


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