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Auto entrepreneurs : Facturation électronique, 5 étapes pour être prêts

La réforme de la facturation électronique s'étend à toutes les micro-entreprises. myAE vous décortique le sujet et vous accompagne dans la mise en place de cette réforme pour votre activité auto-entrepreneur.

Étape 1 - Comprendre les enjeux de la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique, ça veut dire quoi ? Tandis que le sujet monte doucement en puissance dans le milieu professionnel et dans la sphère des éditeurs de logiciels, le plus gros des annonces reste à venir. Le gouvernement prendra la parole sur le sujet dès 2023 ! Il faudra donc s'habituer à côtoyer les termes "E-facture", "E-Invoicing" ou encore "Chorus Pro" : ils font partie intégrante de l'univers de la facturation électronique.

Ce chamboulement du monde de la facturation n'est pas anodin. Si l'administration s'intéresse autant à ce domaine, c'est principalement en raison de son impact économique. En France en 2021, on a recensé 4,2 milliards de factures B2B (factures entre professionnels) et B2G (factures avec le gouvernement) dont 95 millions vers le secteur public : l'énorme majorité étant donc le B2B. Au coeur de cette majorité, on estime un "GAP" de TVA de 20 milliards d'euros, ce qui représente un revenu colossal pour l'administration (un "GAP"/écart de TVA correspond au montant entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement perçu).

La réforme de la facturation électronique a également pour vocation de réduire les délais de paiement ! La première cause de faillite d'une entreprise est due à la trésorerie (1 toutes les 10 minutes en France) : avec cette réforme, on pourra éviter de nombreux cas où l'entreprise est légitime, fonctionnelle et viable, mais fait face à de trop longs délais d'entrée de trésorerie suite à une facturation.

Si pour le moment les grandes lignes de cette réforme sont définies, plusieurs ajustements vont certainement être appliqués par le gouvernement à l'approche de sa mise en place ! Les objectifs qui ont pour le moment été votés dans la loi de finances sont les suivants : 

• améliorer la lutte contre la fraude à la TVA : où passe l'argent ? On parle de la fraude, mais aussi du déséquilibre entre la TVA collectée et la TVA déductible.
• améliorer le service de l'usager avec le pré-remplissage des déclarations de TVA : certains auto-entrepreneurs sont en franchise de base de TVA, mais ceux qui la gèrent doivent effectuer une déclaration très complète tous les mois ou tous les ans. Avec la facturation électronique, ces déclarations seront pré remplies pour gagner du temps et simplifier la vie des professionnels.
• améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier au niveau des délais de paiement : on évite les situations comme un client qui dit ne pas avoir reçu une facture, ou encore le délai de traitement dans les grands groupes qui peut parfois prendre beaucoup de temps.
• connaître au fil de l'eau l'activité des entreprises pour un meilleur pilotage de l'administration : une vue sur la santé économique par secteurs d'activités en temps réel.

Étape 2 - Nouvelles normes et échanges pour les factures auto-entrepreneur 

D'après la définition du site impots.gouv.fr, une facture électronique, c'est : "Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures "papier" ou du PDF ordinaire." 

Les factures électroniques comportent un fichier électronique composé de code informatique qui traduit les données vers un format accepté par l'administration, notamment dans le cadre de la lecture et du traitement automatique de la facture par les machines.

Ces factures seront donc envoyées directement à l'administration via Chorus Pro, le portail internet de l'Etat, une plateforme mutualisée qui vous permet de : 

• déposer ou saisir une facture (Attention, la saisie de facture sera peut-être temporaire. Ce n'est pas le but premier car cette opération se révèle être très chronophage.)
• suivre le traitement d'une facture
• ajouter des pièces complémentaires nécessaires au traitement d'une facture
• consulter les paiements émis par les services de l'Etat (dans le cas d'une facturation BtoG)

Attention, Chorus Pro n'est pas destiné à devenir un logiciel de facturation ! C'est une plateforme de réception des données, un endroit de transition. 

Étape 3 - Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la facturation électronique ?

Cette réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA. Toute personne exerçant une activité économique indépendante est, par définition, assujettie à la TVA. En revanche, elle n'est pas toujours redevable de la TVA : en effet, jusqu'à un certain seuil de CA, vous n'êtes pas redevable de la TVA. On dit dans ce cas que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.

Cette réforme s'étend par conséquent à toutes les micro-entreprises, y compris celles qui ne sont pas redevables de la TVA !

Dès le 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs devront être en capacité de recevoir des factures électroniques (soit en allant sur chorus pro pour les récupérer, soit en passant par un logiciel de facturation en capacité de les réceptionner automatiquement). L'étape suivante s'établit au 1er janvier 2026 : les auto-entrepreneurs devront émettre des factures électroniques.

Quels types de factures vont être concernés ?

• Quand vous facturez une entreprise ou administration publique : Pour le BtoB et le BtoG (déjà en place depuis 2020 pour le BtoG) le micro-entrepreneur sera dans l'obligation d'émettre des factures électroniques et de les transmettre à Chorus Pro (soit manuellement depuis Chorus Pro, soit via un logiciel qui émettra directement des factures adaptées).
• Quand vous facturez des clients particuliers : la dématérialisation n'est pas obligatoire. Vous pouvez continuer à envoyer des factures en format PDF à vos clients ou à les leur remettre en main propre. En revanche, vous devez transmettre vos données de transaction à l'administration fiscale : c'est le e-reporting. Si vous ne faites pas de facture (par exemple : un commerçant qui donne un ticket de caisse à un client particulier après un achat), vous avez aussi cette obligation de e-reporting. Vous déposez un Z de caisse pour ceux qui ont une caisse enregistreuse, ou depuis un logiciel qui télé transmet automatiquement.

Étape 4 - Dates de la réforme pour les auto-entrepreneurs

La mise en place de cette réforme sera progressive et commencera d'abord par les plus grandes entreprises :

• 1er juillet 2024 : obligation de réception pour toutes les entreprises (et donc aussi pour les AE). Les grandes entreprises sont dans l'obligation d'en émettre, donc vous devez être en capacité de les recevoir.
• 1er juillet 2024 : obligation d'émission pour les grandes entreprises
• 1er janvier 2025 : obligation d'émission pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
• 1er janvier 2026 : obligation d'émission pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PMI), c'est-à-dire les micro-entreprises.

Attention, cela ne veut pas dire que vous devrez commencer à vous en occuper le 1er janvier 2026... L'anticipation sera de rigueur ! Mais pas d'inquiétude, la plupart des logiciels seront prêts bien en amont.

Étape 5 - Comment m'adapter à la facturation électronique ? 

Pour passer le cap de la réforme de la facturation électronique, plusieurs facteurs sont à prendre en compte dans le choix de votre logiciel de facturation pour vous équiper : 

• choisir un logiciel de facturation adapté qui vous permettra d'émettre des factures dans un format accepté par l'administration
• choisir un logiciel de facturation qui sera connecté avec Chorus Pro
• choisir un logiciel de facturation qui convient à vos besoins et qui propose des fonctionnalités adaptées à votre activité

Si vous êtes bien équipé, vos habitudes de facturation ne changeront pas : votre logiciel s'occupera de ces nouveautés pour vous.

Comment myAE et Evoliz vont s'adapter ? Côté myAE, le logiciel n'est pas encore connecté à Chorus Pro, mais il sera bien prêt à temps. Cette connexion fera partie des fonctionnalités de la refonte du logiciel en cours, tout comme le dispositif d'avance immédiate pour le service à la personne. Aucune date n'est annoncée pour le moment, mais toute l'équipe travaille sur le sujet ! 

Evoliz est de son côté déjà connecté à Chorus Pro ! Lorsqu'un utilisateur crée une facture sur Evoliz, elle est d'ores et déjà au format facturX et il est possible de l'envoyer depuis le logiciel vers Chorus Pro. Le logiciel compte d'autres atouts, comme la facturation avec la TVA et un support technique téléphonique (en plus des mails et du chat). Une belle opportunité pour continuer le développement de votre activité sur un logiciel aux multiples possibilités ! 

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