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Auto Entrepreneur : Le Sénat au secours des auto entreprises

Deux sénateurs ont présenté début juillet un rapport visant à évaluer le régime de l'auto-entrepreneur. Certaines préconisations sont en net désaccord avec le projet de réforme lancé par la ministre Sylvia Pinel. Le débat est de nouveau relancé !

Rapport et préconisations sur le régime d'auto-entrepreneur

Deux sénateurs, Mme Muguette DINI et M. Philippe KALTENBACH, de la Commission de contrôle de l'application des lois ont publié début juillet un rapport listant les préconisations pour le régime de l'auto entrepreneur après quatre ans d'existence.

Dans ce rapport les deux sénateurs analysent tout d'abord les conditions d'application du régime de l'auto-entrepreneur, puis reviennent sur le bilan quantitatif et économique du statut de l'auto entreprise.

Fort de son succès, le régime compte 900 000 auto-entrepreneurs administrativement inscrits pour 410 000 auto-entrepreneurs actifs, les deux sénateurs estiment que le dispositif de l'auto entrepreneur n'a toujours pas atteint son point d'équilibre.

Et ce, malgré un nombre important de modifications (sept décrets et onze modifications législatives en quatre ans...), et malgré la réduction des avantages sociaux accordés aux auto-entrepreneurs intervenue en loi de finances pour 2013.

Les principales observations et préconisations du rapport sur l'auto entrepreneur

Si le principe du dispositif ne doit pas être remis en cause, des aménagements et des améliorations sont indispensables.

Dans ce rapport 4 grandes préconisations ont été avancées pour le régime auto entrepreneur :

1) Adapter et clarifier le régime sur le plan réglementaire et législatif
2) Sécuriser les conditions d'entrée dans le régime et son contrôle
3) Renforcer le suivi statistique de l'activité d'auto-entrepreneur
4) Assurer le développement et l'accompagnement des auto-entrepreneurs vers le droit commun

La vision du Sénat par rapport à celle de Sylvia Pinel ?

Si les rapporteurs soulignent la nécessité d'assurer un contrôle et un accompagnement renforcé en matière d'activités artisanales et, si la question d'une limitation dans le temps peut être une solution pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal, ils ne souhaitent pas l'instauration d'une limitation générale de durée d'activité.

De plus, concernant la création de seuils intermédiaires pour les auto entrepreneurs (19 000 euros et 47 500 euros), les deux sénateurs ne l'évoquent même pas dans le rapport. Dans une interview à Lemonde.fr, le sénateur M. Kaltenbach, a même précisé au sujet de cette réforme que l' "on prend un marteau pour tuer un moustique" !

Après le grand rassemblement à Nantes le samedi 6 juillet pour défendre le régime de l'auto entrepreneur et les préconisations du Sénat sur le statut de l'auto entreprise le débat est de nouveau au cœur de l'actualité. Affaire toujours à suivre !

Sources :
http://www.senat.fr
http://www.philippekaltenbach.com
http://www.lemonde.fr

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