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Auto entrepreneurs : Point sur la déclaration 2023 du revenu 2022.

La déclaration 2023 portant sur les revenus perçus en 2022 sera disponible le 13 avril 2023. On vous aide à anticiper les nouveautés et à respecter les points clés de cette déclaration pour garder votre auto-entreprise au top niveau !

Votre déclaration : quelles dates faut-il respecter ?

Suivant votre choix de mode déclaratif (en ligne ou, sous certaines conditions, sur papier) et votre département, la date de déclaration peut varier. Pour connaître la date qui vous concerne, un outil dédié en ligne est disponible. 

Pour cette dernière, les dates limites varient en fonction de votre département de résidence : 

• Jusqu'au jeudi 25 mai 2023 à 23h59 pour les départements 01 à 19.
• Jusqu'au jeudi 1er juin 2023 à 23h59 pour les départements 20 à 54, ainsi que les départements 2A et 2B.
• Jusqu'au jeudi 8 juin 2023 à 23h59 pour les départements 55 à 074/976.
• Les non-résidents doivent quant à eux effectuer leur déclaration en ligne avant le jeudi 25 mai 2023 à 23h59.

Toutefois, il est encore possible de faire sa déclaration sur papier, mais seulement dans les conditions suivantes et avant le lundi 22 mai 2023 à 23h59 :

• vous habitez dans une zone sans couverture mobile
• votre résidence principale ne dispose pas d'un accès Internet
• votre résidence principale dispose d'un accès Internet mais que vous n'êtes pas en mesure d'utiliser correctement le service de télédéclaration
• vous avez expressément demandé à recevoir une déclaration papier

Où faire votre déclaration de revenus ?

Pour déclarer vos revenus de microentreprise, vous devez utiliser le formulaire 2042 C-pro, qui est spécifique aux professions non salariées. Vous pouvez télécharger votre attestation fiscale à partir de votre compte Urssaf, où vous trouverez le montant exact à déclarer.

Vous avez choisi le Prélèvement à la Source (PAS)

Si vous avez opté pour le PAS, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires via le formulaire 2042 C-PRO pour permettre à l'administration fiscale de recalculer votre taux de prélèvement :

• Pour la rubrique REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS - Régime micro BIC, rendez-vous en case 5KO pour la vente de marchandises et case 5KP pour les prestations de services.
• Pour la rubrique REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS - Micro BNC, rendez-vous en case 5HQ pour les activités libérales.

Vous avez choisi le régime de Versement Forfaitaire Libératoire (VFL)

Même si vous avez choisi le VFL, vous devez quand même indiquer votre chiffre d'affaires dans votre déclaration de revenus annuelle sur le formulaire 2042 C-pro. Rendez-vous dans les sections appropriées : 

• 5TA pour la vente de marchandises
• 5TB pour les prestations de services commerciales, artisanales et de location courte durée
• 5TE pour les activités libérales relevant de la SSI ou de la Cipav. 

La déclaration d'impôt 2023 sur les revenus perçus en 2022 apporte son lot de changements ! 

Pour vous aider à rester à jour, on vous a récapitulé toutes les nouveautés (mais aussi quelques rappels) de cette nouvelle fournée : 

• Vous avez mis en place le service d'avance immédiate de crédit d'impôt dans le cadre de votre auto-entreprise en 2022 ? Rendez-vous en partie 7 "Réductions et crédits d'impôts" pour renseigner les informations nécessaires dans la case 7HB "Avance de crédit d'impôt déjà perçue".
• En cas de baisse de revenus ou de changement de situation familiale entraînant une diminution de l'impôt dû pour 2022, il est dorénavant possible de demander une réduction du montant prélevé à la source dès lors que cette réduction est supérieure à 5 % du montant initial, contre 10 % auparavant.
• Le plafond du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants de moins de 6 ans est augmenté de 2 300 à 3 500 euros, soit une augmentation de 50 % des dépenses engagées. Cela permet de récupérer jusqu'à 1 750 euros par enfant : une augmentation de 600 euros par rapport à l'année précédente.
• Sur votre avis d'imposition, vous trouverez l'affichage de votre taux marginal d'imposition et de votre taux moyen d'impôt sur le revenu.
• Il n'est plus nécessaire de déclarer la présence ou l'absence d'un téléviseur dans vos résidences : la contribution à l'audiovisuel public a été retirée grâce à la loi de finances rectificative pour 2022.
• Désormais, les veufs et veuves de plus de 74 ans dont le conjoint titulaire d'une carte de combattant est décédé peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire, quel que soit l'âge de leur conjoint au moment du décès. 

Pour finir, focus sur une diminution de l'impôt sur le revenu : En raison de l'inflation, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu pour l'année 2023 ont augmenté de 5,4 %, ce qui peut entraîner une réduction de votre impôt. Voici les nouveaux taux d'imposition pour les revenus de l'année 2022 :

• Jusqu'à 10 777 euros (tranche 1) : 0 %
• De 10 778 à 27 478 euros (tranche 2) : 11 %
• De 27 479 à 78 570 euros (tranche 3) : 30 %
• De 78 571 à 168 994 euros (tranche 4) : 41 %
• Plus de 168 994 euros (tranche 5) : 45 %.

Vous savez tout ! Maintenant, à vous de jouer 💪

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