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Auto Entrepreneur : Fin du prorata de Chiffre d'Affaires

Début 2010 certains auto entrepreneurs avaient été radiés par l'URSSAF à cause du dépassement du chiffre d'affaires autorisé sur l'année. Face à cela, Hervé Novelli souhaite supprimer cette proratisation pour l'auto entreprise !

Le seuil du chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur est actuellement basé sur la date de début d'activité (c'est à dire la date d'inscription auprès de l'administration légale à la réception du numéro de SIRET). Cette nouvelle avait impacté de nombreux auto entrepreneurs qui s'étaient retrouvés radiés du régime à partir de Janvier 2010 (environ 2 700 auto entreprises).

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, avait indiqué aux Echos « Pour les années de lancement d'activité ou de cessation de l'entreprise, par nature souvent incomplètes, le chiffre d'affaires soumis aux seuils d'éligibilité au régime de l'auto entrepreneur était évalué prorata temporis, ce qui a fait virtuellement dépasser, sans le savoir, les seuils théoriques à un certain nombre de créateurs d'entreprises »

Hervé Novelli, avait rajouté courant avril que « François Fillon a arbitré pour lever la règle du prorata temporis pour les auto entrepreneurs de manière pérenne ».

De plus dans une précédente actualité sur le site, ces auto entrepreneurs exclus avaient été réintégrés par Bercy au statut de l'auto entrepreneur.

Ce changement devra toutefois faire l'objet d'un vote par le Parlement dans les prochaines semaines. Affaire à suivre car cela aura un impact sur la gestion quotidienne de chaque auto entreprise.

Lire l'intégralité de l'article sur le prorata de chiffre d'affaires du site LesEchos.

Source :
http://www.lesechos.fr

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