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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Le mot "autoentrepreneur" fait son entrée dans le dictionnaire Larousse et Le Robert. Après plus d'un an et demi d'existence le statut auto entrepreneur est une véritable révolution dans le domaine de l'entrepreneuriat. Le mot autoentrepreneur entre donc dans le langage courant !
autoentrepreneur, autoentrepreneuse (nom)
Personne qui crée son entreprise, grâce à un régime juridique simplifié, pour exercer une activité professionnelle indépendante, à titre principal ou complémentaire.
Cette définition réunit donc deux concepts, celui de lautonomie et de l'entrepreneuriat.
C'est la version attachée "autoentrepreneur" qui a été retenue dans les dictionnaires alors que la majorité des internautes saisisse la requête "auto entrepreneur" sur les moteurs.
Le régime de l'"auto-entrepreneur" s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'un régime micro-social simplifié ;
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;
- d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la taxe professionnelle pendant 3 ans à compter de la date de création.
Sources :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.larousse.fr
http://www.insee.fr
http://autoentrepreneurinfo.com
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