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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Les statut a évolué depuis le 1er janvier 2011. Découvrez dès maintenant les changements pour partir du bon pied sur cette année. Des bonnes nouvelles ... mais aussi de moins bonnes !
- Augmentation des plafonds et nouveau seuil de chiffre d'affaires (CA) maximum annuel par activité
- Déclaration de chiffre d'affaires OBLIGATOIRE (même si le CA est nul !)
- Application de la règle du Prorata Temporis pour la limite de chiffre d'affaires (= calcul sur la date de début d'activité)
- Limitation à 24 mois sans chiffre d'affaires pour bénéficier encore du statut auto entrepreneur (au lieu de 36 mois consécutifs)
- Exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pendant 3 ans
- Assujettissement à la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP)
A LIRE ! : Pour plus d'information, consultez dès maintenant l'actualité sur "Le statut Auto Entrepreneur en 2011".
Source :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Auto Entrepreneur : Pétition contre le prorata en 2011
Auto Entrepreneur : Nouveaux Seuils de CA en 2011