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Auto-entrepreneur : Questions / Réponses sur l'EIRL

L'auto entrepreneur avec l’option EIRL est appelé un AERL (Auto Entrepreneur à Responsabilité Limitée). Avec l'arrivée de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) de nombreuses questions apparaissent. Voici quelques réponses.

Dossier spécial sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

Le site Planète Auto-Entrepreneur suite à un dossier spécial sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) apporte des réponses aux auto-entrepreneurs.

Rappel : Le régime de l’auto-entrepreneur est un ensemble d’options sociales et fiscales. L'auto entreprise a le statut juridique d'une entreprise individuelle.

En optant pour l’EIRL, l'auto entrepreneur opte pour une responsabilité limitée qui ne modifie pas les options sociales et fiscales : paiement des charges sociales et impôt sur le revenu au mois ou trimestre en fonction du CA, exonération de TVA, franchise de TVA, limite de Chiffre d'Affaires… .
Il devient alors une AERL (une auto entreprise à responsabilité limitée).

Cependant l’EIRL impose des formalités à effectuer tous les ans dont la déclaration des comptes et l'actualisation de la déclaration d’affectation (acte obligatoire à effectuer dès l'adoption de l'option EIRL). Un dossier spécial sur l'EIRL en début d'année précise ces obligations.

Quelques questions / réponses sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

Question : Auto-entrepreneur depuis 1 an, je compte opter pour l’EIRL. Est-ce que j’aurai des changements à apporter d’ici 6 mois ou un an, si je transforme mon auto-entreprise en micro-entreprise ?
Les changements que vous aurez à effectuer concerneront essentiellement votre changement de régime fiscal et social, vous quitterez celui de l’auto-entrepreneur pour celui de la micro-entreprise. Mais cela n’a pas d’incidence directe sur votre statut juridique d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.

Question : Auto-entrepreneur avec l’option EIRL, je facture toujours en TTC et je suis toujours soumis au plafond du Chiffre d'Affaires réalisé sur une année ?
Oui, l’option pour l’EIRL ne vous fait perdre aucun des bénéfices du régime auto-entrepreneur. Vous devenez une AERL avec le même fonctionnement concernant les charges fiscales et sociales ainsi que le chiffre d'affaires proratisé selon votre date de début d'activité (nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2011).

Question : Est-il obligatoire de rédiger des statuts lorsqu'on est auto-entrepreneur en EIRL ?
Non, vous conservez le régime de l’auto-entrepreneur et le statut d’entrepreneur individuel. Vous ne créez pas de société qui impliquerait la rédaction de statut.

Question : Aujourd’hui auto-entrepreneur, je ne peux pas déduire mes frais professionnels. En est-il de même en EIRL ?
Oui, si vous optez pour l’EIRL, vous ne radiez pas votre auto-entreprise, il s’agit simplement d’une option juridique. Vous conservez le régime auto-entrepreneur dans lequel en effet, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels. Dans le cas où vous avez des frais importants, il peut être intéressant de cesser l’option pour le prélèvement fiscal libératoire ou même de réfléchir à changer de régime.

Plus d'informations sur les Questions / Réponses de Planète Auto-Entrepreneur.

Sources :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
http://www.eirl.fr

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