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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Bonne nouvelle ! Après 2 années de gel des seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour l'auto entrepreneur, les plafonds devraient être augmentés pour l'année 2014. Ces nouveaux seuils s'expliquent par une revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu.
« Normalement » à chaque nouvelle année les seuils de chiffre d'affaires autorisés pour un auto entrepreneur sont augmentés proportionnellement à la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu.
Cependant, depuis 2011 les plafonds à ne pas dépasser pour une auto entreprise ont été gelés par les précédents Projets de Loi de Finances : soit 32 600 € pour une activité de services et 81 500 € HT pour une activité de marchandises.
La bonne nouvelle est que le barème de l'impôt sur le revenu devrait être revalorisé de 0,8% d'après le Projet de Loi de Finances pour 2014, et donc de la même manière les seuils de chiffre d'affaires sous le régime auto entrepreneur !
Activités | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2009 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2010 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2011 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2012 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2013 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2014 |
Activité de prestation de services | 32 000 € HT | 32 100 € HT | 32 600 € HT | 32 600 € HT | 32 600 € HT | 32 900 € HT |
Activité de d'achat / vente de marchandises | 80 000 € HT | 80 300 € HT | 81 500 € HT | 81 500 € HT | 81 500 € HT | 82 200 € HT |
Activités | Seuil de tolérance en 2009 | Seuil de tolérance en 2010 | Seuil de tolérance en 2011 | Seuil de tolérance en 2012 | Seuil de tolérance en 2013 | Seuil de tolérance en 2014 |
Activité de prestation de services | 34 000 € HT | 34 100 € HT | 34 600 € HT | 34 600 € HT | 34 600 € HT | 34 900 € HT |
Activité d'achat / vente de marchandises |
88 000 € HT
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88 300 € HT
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89 600 € HT
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89 600 € HT
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89 600 € HT
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90 300 € HT
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ATTENTION : Si votre auto entreprise est créée après le 1er janvier 2014, la limite de seuils de chiffre d'affaires annuelle à ne pas dépasser pour un auto entrepreneur se calcule selon la règle du prorata temporis de la date de début d'activité !
Sources :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://lentreprise.lexpress.fr
http://droit-finances.commentcamarche.net
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