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l'auto entrepreneur
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Auto Entrepreneur : Plafond auto entrepreneur 2015 ?
L'année 2015 approchant, cela veut dire nouvelle limite de chiffre d'affaires à respecter pour un auto entrepreneur. Focus sur cette réglementation applicable au 1er janvier 2015 : Quel est le plafond pour 2015 ? Quel est le seuil de tolérance en 2015 ?
Nouveau plafond de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur en 2015 ?
Chaque 1er janvier d'une nouvelle année est synonyme de modifications du régime auto entrepreneur, dont la limite de chiffre d'affaires à respecter pour ne pas quitter le statut de l'auto entreprise.
Pour rappel, les limites de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur en 2014 sont : 32 900 € pour une activité de prestations de services et professionnels libéraux, ou 82 200 € HT pour une activité de vente de marchandises et prestations d'hébergement.
Normalement ces seuils sont augmentés en début d'année proportionnellement à la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu (IR), ce fut par exemple le cas pour les plafonds auto entrepreneur 2014 après deux années de gel.
Cependant, selon la loi de finances rectificative pour 2013, il y a de nouveau un gel des plafonds de chiffre d'affaires pour trois ans. Cette mesure étant entrée en application en 2014, cela signifie que les seuils resteront identiques pour les années 2014, 2015 et 2016.
Limite de chiffre d'affaires maximum pour un auto entrepreneur en 2015
| Activités | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2009 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2010 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2011-2012-2013 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2014 | Plafond de Chiffre d'Affaires en 2015 |
| Activité de prestation de services | 32 000 € HT | 32 100 € HT | 32 600 € HT | 32 900 € HT | 32 900 € HT |
| Activité d'achat / vente de marchandises | 80 000 € HT | 80 300 € HT | 81 500 € HT | 82 200 € HT | 82 200 € HT |
ATTENTION : Ce chiffre d'affaires annuel correspond au plafond à ne pas dépasser pour une auto entreprise créée au 1er janvier. Sinon, le calcul de la limite de chiffre d'affaires fonctionne selon la règle du prorata temporis de la date de début d'activité.
A savoir que le logiciel de comptabilité auto entrepreneur de myAE, disponible sur une simple inscription gratuite, calcule automatiquement votre chiffre d'affaires autorisé selon les paramètres de votre compte. Cet outil permet aussi de créer vos documents comptables tels qu'une facture d'acompte et une facture d'avoir.
Seuils de tolérance en 2015 pour un auto entrepreneur
| Activités | Seuil de tolérance en 2009 | Seuil de tolérance en 2010 | Seuil de tolérance en 2011-2012-2013 | Seuil de tolérance en 2014 | Seuil de tolérance en 2015 |
| Activité de prestation de services | 34 000 € HT | 34 100 € HT | 34 600 € HT | 34 900 € HT | 34 900 € HT |
| Activité d'achat / vente de marchandises |
88 000 € HT
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88 300 € HT
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89 600 € HT
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90 300 € HT
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90 300 € HT
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EXCEPTION : Cette période de tolérance n'est pas applicable pour un auto entrepreneur la 1ère année. Si l'auto entrepreneur dépasse la limite de chiffre d'affaires autorisé (selon le premier tableau et la règle de prorata temporis), l'auto entreprise perd immédiatement le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise.
Source :
http://www.apce.com
Auto Entrepreneur : Revue de presse Widoobiz Octobre
Auto Entrepreneur : Dynamique Entrepreneuriale n°53 - Nov 2014