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Auto Entrepreneurs : Est-il obligatoire de souscrire une/des assurances ?


10-03-2022     Par

Travailler en tant qu'Auto-Entrepreneur est synonyme de liberté, d'indépendance et de challenges. L'Auto-Entrepreneur exerce une activité qui implique des risques quotidiens plus ou moins importants pour lui, pour son activité et pour les autres.

Les spécificités du statut Auto-Entrepreneur sont une raison de plus de s'intéresser à sa protection : contrairement aux personnes morales, l'Auto-Entrepreneur engage entièrement sa personne et ses biens personnels dans son activité professionnelle. Il est donc à 100% responsable des dommages que son activité pourrait causer !

Il est donc dans l'intérêt de tout Auto-Entrepreneur de se pencher dès que possible sur l'assurance professionnelle, en se posant les 2 questions suivantes : Mon activité m'impose-t-elle de souscrire une assurance professionnelle ? Quels sont les risques auxquels je suis exposé et qui pourraient mettre en péril mon activité ?

Les réponses à ces questions vous permettront d'évaluer vos besoins en assurance. Pour couvrir le maximum de risques, il existe de nombreuses assurances professionnelles qui protègent le professionnel des erreurs, fautes, négligences ou incidents qui peuvent survenir dans le cadre de sa vie professionnelle.

 

A quelle obligation légale le professionnel doit-il répondre ?

Les articles 1240 à 1245-17 du Code civil imposent à tout Auto-Entrepreneur, comme à toute personne d'ailleurs, de réparer les dommages causés à une personne dans le cadre de l'activité. Pour se protéger, les professionnels souscrivent des assurances professionnelles qui couvrent leur matériel, leurs clients, leurs locaux, leurs revenus... en un mot : tout ce qui touche de près comme de loin à leur activité professionnelle.

L'obligation d'assurance dépend principalement de l'activité professionnelle exercée. Cette obligation est dictée par la loi et aussi par l'activité, notamment pour les artisans du BTP et les professions dites "réglementées".

  • Obligations légales : L'assurance est strictement obligatoire pour les artisans du bâtiment, les chauffeurs de VTC ou livreurs de véhicules à moteur, les copropriétaires ou locataires de locaux professionnels.

    C'est généralement le cas pour toute profession réglementée. Si c'est votre cas, sachez que ces activités ne peuvent pas être exercées sans être couvertes par une assurance professionnelle.
     
  • Par votre activité : Certaines professions sont soumises à des besoins d'assurance pour exercer l'activité, comme : les professions du tourisme, les courtiers d'assurance et les agents immobiliers... Sans votre attestation, vous ne pourrez tout simplement pas exercer votre métier.

Toutefois, pour de nombreuses autres activités et secteurs, l'assurance professionnelle n'est pas obligatoire.  Sachez que cette non-obligation ne vous empêche pas d'être exposé à certains risques : faute, erreur de conseil, casse de matériel, accident, etc.

L'assurance est un gage de confiance et de sécurité pour les clients et les partenaires, mais aussi une garantie financière de la pérennité de l'entreprise.

 

Quelles assurances professionnelles choisir, pour quels besoins ?

L'assurance professionnelle répond à vos besoins et vise à protéger tout ce qui pourrait compromettre le bon fonctionnement de votre entreprise. Elle protège vos clients, vos biens, votre santé et vos revenus.

Pour couvrir les risques que vous êtes susceptible de rencontrer dans votre vie professionnelle, différentes assurances existent. Il existe 4 types d'assurance pour tout Auto-Entrepreneur :

  • Protéger votre activité et vos clients :

Pour vous protéger des risques qui engagent votre responsabilité de chef d'entreprise, l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou la Garantie Décennale Simplis (si vous travaillez dans le domaine du bâtiment et des travaux publics) sont les assurances indispensables quels que soient votre activité, vos clients et votre chiffre d'affaires. C'est la première solution vers laquelle vous dirigez lorsque vous commencez votre activité !

Exemples :

Un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle Simplis est invoquée.
Un client constate une erreur après la livraison du chantier, vous êtes couvert par votre Garantie Décennale Simplis.

  • Protéger votre local professionnel et vos marchandises :

Lorsque vous travaillez dans un local commercial ou même depuis votre domicile, votre local et vos biens sont exposés à toutes sortes de risques (vols, dégâts des eaux, dégradations de la marchandise..)

Vous n'êtes pas couvert par votre assurance personnelle (habitation) dans le cadre de votre activité. Il est donc plus que conseillé de souscrire une Assurance Locaux Professionnels, également appelée "Multirisque Pro", pour vous couvrir, vous et vos marchandises, en cas de sinistre. 

Exemple : un dégât des eaux survient dans vos locaux, les travaux de réparation et les pertes financières générées seront couverts par votre Assurance Locaux Pro.

  • Prendre soin de votre santé et celle de vos proches

Votre santé est un élément essentiel pour vivre pleinement votre vie professionnelle. La Complémentaire Santé est l'assurance indispensable pour compléter vos remboursements médicaux. Elle vous permet également de bénéficier de prestations de santé à des tarifs préférentiels.

Exemple : Vous devez vous faire poser une couronne, la Complémentaire Santé prendra en charge la partie complémentaire à la sécurité sociale pour que cette opération soit la moins coûteuse possible pour vous.

  • Assurez-vous de percevoir un revenu fixe en cas de maladie

Vos ressources sont essentielles pour payer vos factures et faire vivre votre foyer. En cas de maladie ou d'accident, vous ne bénéficiez pas de la même protection qu'un salarié, donc dans de nombreux cas, vous ne pouvez pas prendre le temps de vous soigner.

Le fonds de prévoyance intervient en cas de problème de santé pour compléter les indemnités de l'assurance maladie, en cas d'arrêt de travail, d'accident ou de décès.

Exemple : Suite à une maladie ou un accident, vos revenus professionnels seront réduits... le fonds de Prévoyance vous apportera le complément de revenu nécessaire pour vivre et prendre soin de votre famille.

 

Comment choisir la bonne assurance professionnelle ?

  1. Définissez bien votre profession en notant toutes les activités que vous êtes susceptible de proposer à vos clients.
  2. Analysez les risques liés à votre activité : si vous exercez une profession réglementée, vérifiez que le devis d'assurance que vous recevez est conforme aux exigences légales de votre profession.
  3. Lisez attentivement les garanties et exclusions détaillées dans les conditions générales et particulières de votre contrat :vous y trouverez des explications de ce qui est couvert ou non, et vous éviterez ainsi les mauvaises surprises !
  4. Vérifiez que votre contrat couvre bien la zone géographique où vous exercez votre activité, surtout si certaines de vos prestations ou ventes sont réalisées à l'étranger.
  5. Vérifiez les plafonds d'indemnisation (montant maximum des garanties financières offertes par le contrat), et les franchises (dédommagement qui reste à votre charge).
  6. Prenez le temps de comparer les offres en ligne, votre contrat doit être parfaitement adapté à votre entreprise, à vos besoins et à votre chiffre d'affaires.

 

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