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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
L'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF, vient de publier le bilan au 30 novembre 2011 sur la mise en place de l'auto entrepreneur en France. Augmentation de 36% des radiations en 2011 !
Durant l'année 2010, 88 400 auto-entrepreneurs se sont radiés, dont un peu moins de 50 % au quatrième trimestre 2010. Le nombre plus important de radiations au quatrième trimestre 2010 s'explique par la réglementation qui rend effective une demande de radiation au 31 décembre de l'année (changement de statut, cessation d'activité, assujettissement à la TVA, ...).
Pour deux tiers, ces radiations correspondent à des auto-entrepreneurs qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires au titre de 2010.
En ce qui concerne l'année 2011, il faut savoir que depuis la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2011, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d'affaires nul sur 24 mois ou 8 trimestres consécutifs.
Au cours des trois premiers trimestres 2011, 120 116 auto-entrepreneurs se sont ou ont été radiés, dont plus de 50 % au cours du deuxième trimestre 2011.
L'impact des radiations a été important dans les secteurs d'activités du commerce (19,1% comptes radiés), les télécommunications (28,7%) et les activités financières et d'assurance (24,7%). A l'inverse, les secteurs de la Construction, de l'Education, des Arts et Spectacles sont davantage épargnés par le processus de radiation.
Le processus de radiation impacte davantage les jeunes auto-entrepreneurs et les hommes.
L'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) dénombre 738 607 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs au 30 novembre 2011.
Actuellement, à peu près 294 200 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires positif au titre du 3ème trimestre 2011, après 317 500 à l'échéance précédente, soit 40% des auto entrepreneurs actifs au 30 novembre 2011 !
Le chiffre d'affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 1 milliard d'euros pour l'année 2009 et de 3,2 milliards en 2010. Sur les 3 premiers trimestres 2011, environ 3,2 milliards ont été déclarés, soit autant que pour l'année 2010.
Top 10 départements : Le plus d'auto entreprises au 30 novembre 2011
1 - 75_Paris >47 813 auto entrepreneurs actifs
2 - 13_Bouches-du-Rhône > 29 274 auto entrepreneurs actifs
3 - 06_Alpes-Maritimes > 24 089 auto entrepreneurs actifs
4 - 69_Rhône > 22 420 auto entrepreneurs actifs
5 - 92_Hauts-de-Seine > 21 980 auto entrepreneurs actifs
6 - 59_Nord > 21 612 auto entrepreneurs actifs
7 - 33_Gironde > 20 776 auto entrepreneurs actifs
8 - 34_Hérault > 19 133 auto entrepreneurs actifs
9 - 83_Var > 18 147 auto entrepreneurs actifs
10 - 31_Haute-Garonne > 17 454 auto entrepreneurs actifs
Par rapport au TOP10 du mois d'aout 2011, le classement reste inchangé au niveau des 10 premiers départements. Le département de Paris se démarque avec ~2x plus de comptes actifs d'auto entrepreneurs que les Alpes Maritimes.
LAgence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale du réseau des Urssaf. LAcoss pilote et anime entre autres le réseau des Urssaf pour les auto entrepreneurs.
Pour lire la totalité du bilan, n'hésitez pas à consulter le site des URSSAF-ACOSS.
Sources :
http://www.acoss.urssaf.fr
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
http://www.apce.com
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
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