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L'URSSAF est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. L'URSSAF appartient à l'ACOSS (L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf).
L'URSSAF a entre autre pour principales missions :
Il faut savoir que le centre de formalités des entreprises (CFE) des URSSAF est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Ne pas conforme le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) avec la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) !
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) par le biais du CFE gère l'enregistrement d'un auto entrepreneur et micro entrepreneur, les modifications d'activité et la cessation d'une auto entreprise et micro entreprise. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit joindre le formulaire rempli (formulaire P0 de déclaration d'activité) et signé une photocopie de sa pièce d'identité et déposer le tout au CFE.
Pour plus d'informations sur l'inscription en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur, accédez à la rubrique "Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France ?" ou consultez la page officielle sur le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur du CFE des URSSAF : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Pour pouvoir se déclarer à l'URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales), l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit s'inscrire sur le site net-entreprises.fr. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit renseigner lors de la déclaration aux URSSAF, son numero de SIRET, son nom et prénom suivi de son mot de passe.
Pour un paiement trimestriel à l'URSSAF, les échéances sont le 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre au plus tard. Pour un paiement mensuel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, la déclaration et le paiement à l'URSSAF doivent être réalisés au plus tard le dernier jour du mois en cours pour le mois précédent. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
En tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur, si vous ne travaillez qu'avec un seul client, vous courrez le risque de voir requalifier votre relation avec ce client en contrat de travail par l'URSSAF.
Le client sera soupçonné d'avoir employé l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en travailleur dissimulé. Il devra acquitter les charges sociales patronales et salariales vous concernant, et sera soumis à un redressement par l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) !
< Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
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