F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Pourquoi souscrire à une assurance à responsabilité civile professionnelle en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Les formalités déclaratives de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur n'imposent pas de justifier d'une assurance professionnelle. Il appartient à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur de respecter les obligations d'assurances professionnelles liées à l'activité de l'auto entreprise et micro entreprise.

Il est néanmoins fortement conseillé à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur de souscrire à une assurance à responsabilité civile professionnelle (ARCP).

Assurance et Auto Entrepreneur : Les obligations

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit se renseigner sur les obligations en termes d'assurances auprès des chambres consulaires, organisations professionnels ou des services de contrôle de l'état. La loi impose effectivement pour certaines activités ou secteurs, l'obligation de souscrire à des assurances professionnelles (artisan dans le batîment, agent de voyage, architectes, ...).

Même si l'activité de l'auto entreprise et micro entreprise ne semble pas présenter de risque particulier, il est fortement recommandé à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur de prendre des précautions et de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP).

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L'assurance à responsabilité civile professionnelle (ARCP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur

Une ARCP (assurance à responsabilité civile professionnelle) garantit à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ou par son personnel. Le coût des adhésions n'est pas très élevé (environ 100 euros par an). Certaines compagnies d'assurance se sont spécialisées dans les ARCP (Aviva France, Maaf, ...).

Le coût d'une assurance à responsabilité civile professionnelle (ARCP) varie selon la nature du métier de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et des risques qu'il comporte. Les assureurs prennent aussi en compte l'expérience du dirigeant, le chiffre d'affaires prévu ou réalisé, ... . Il est important que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur se renseigne au préalable par des devis.

Les assurances complémentaires disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

En plus de l'assurance de responsabilité civile professionnelle (ARCP), l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut souscrire à d'autres assurances telles que :

L'assurance défense / recours : permet de bénéficier d'une protection juridique et de frais de défense en cas de mise en cause devant les tribunaux.
L'assurance automobile dédiée : permet de prévenir du risque de perte ou de vol du véhicule professionnel.
L'assurance de responsabilité civile locative : intervient dans le cas de dommages matériels (incendie, explosion, dégâts des eaux, ...) touchant des biens mobiliers et immobiliers.
L'assurance perte d'exploitation : si vous êtes commerçant, elle est conseillée pour protéger ses stocks et marchandises contre un sinistre (incendie, vol, ...).

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