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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Le dispositif Nacre a vu la circulaire administrative qui l'a mis en place supprimée. Cette suppression signifie-t-elle la fin de ce dispositif ?
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) qui est accessible depuis 2010 aux auto-entrepreneurs est-il sur la voie de la suppression ?
En effet, au début de l'été, le Conseil d'Etat a annulé la circulaire administrative du 4 décembre 2008 qui a mis en place le dispositif Nacre pour la raison "d'excès de pouvoir". Le dispositif aurait dû être créé, à l'époque par la voie réglementaire et non par simple circulaire.
La suppression de cette circulaire administrative ne remet pas en cause l'existence du dispositif Nacre qui reste valable grâce au décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprises.
Néanmoins cette décision purement "administrative" et la baisse régulière de l'enveloppe budgétaire consacré à ce dispositif (baisse de 30 % en 2011 par rapport à 2010) invitent à se poser des questions sur l'avenir et la pérennité du dispositif Nacre.
Ce dispositif est piloté par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et permet aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion dans le monde du travail de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée.
Le dispositif consiste en un prêt avec un taux d'intérêt de 0 % d'un montant de 1 000 € à 10 000 € et d'un accompagnement renforcé d'une durée d'au moins 3 ans structuré autour des trois phases clés de la création :
Plus d'informations sur le dispositif Nacre pour l'auto-entrepreneur dans la FAQ de l'auto-entrepreneur.
Source : lesechos.fr
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