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Auto entrepreneur : Etat des lieux du régime à mi-2012

Une grande partie de l'actualité de l'auto-entrepreneuriat de ce début 2012 se focalise sur les réformes et l'évolution de la législation. Retour sur les changements de 2012 et les évolutions prévues du statut de l'auto-entrepreneur.

Les changements de l'auto-entreprise pour le début d'année 2012

L'année 2012 n'a pas vu par exemple de nouveaux seuils établis sur le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime auto-entrepreneur mais a intégré une pénalité de 46 euros en cas de non-déclaration ... .

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le tour d'horizon des changements 2012.

Les réformes à venir pour les auto-entrepreneurs

Instauré depuis 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a connu un succès incontestable auprès des Français. Mais la campagne présidentielle de 2012 a opposé plusieurs visions de l'auto-entreprise et la grogne des artisans qui dénoncent "des distorsions de concurrences".

C'est dans ce contexte que Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme du Gouvernement de François Hollande a demandé la mise en place d'une évaluation du régime de l'auto-entrepreneur.

Pour défendre les intérêts des auto-entrepreneurs, la FEDAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs) a lancé la pétition "Touche pas à mon auto-entreprise !" .

Vers une évolution du dispositif auto entrepreneur

La Ministre de l'artisanat a confirmé dans un entretien accordé au journal Le Monde la tenue prochaine d'une mission d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur.

Elle a affirmé reconnaitre les "problèmes de concurrence (…) car les règles fiscales ne sont pas identiques entre un auto-entrepreneur et un dirigeant de société 'ordinaire'".

Le bilan sur le régime de l'auto-entrepreneur pour le premier trimestre 2012

L'ACCOS, la caisse nationale des URSSAF, a réalisé un état des lieux de la situation auto-entrepreneuriale à la fin mai 2012.

Ainsi plus de 800 000 auto-entrepreneurs sont administrativement actifs à la fin mai 2012 et près de 93 000 auto-entrepreneurs se sont affiliés pendant le premier trimestre 2012 confirmant la bonne santé du régime de l'auto-entrepreneur.

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