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Auto Entrepreneur : Bientôt Micro Entrepreneur ?

A partir du 1er janvier 2015 l'auto entrepreneur pourrait s'appeler le micro entrepreneur, en étant rattaché au régime simplifié de la micro entreprise. Une évolution du nom mais pas de changements concernant les fondamentaux du statut de l'auto entreprise.

Micro Entrepreneur : Création d'un régime unique de la Micro Entreprise

L'une des mesures du projet de loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (TPE), présenté par la ministre Sylvia Pinel, a pour objectif de simplifier et d'harmoniser les régimes de l'entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro entreprise et en facilitant l'accès à l'EIRL.

La création d'un seul régime unique simplifié de la micro entreprise pour les travailleurs indépendants consiste à fusionner le régime micro social de l'auto entrepreneur et le régime micro fiscal.

Avec cette nouvelle mesure l'auto entrepreneur devient une micro entreprise et pourrait être identifié comme micro entrepreneur.

Remarque : Ce projet de loi ne fait plus mention des seuils intermédiaires ni de la limitation dans le temps du régime auto entrepreneur. Une bonne nouvelle qui pourrait expliquer la reprise des créations en auto entreprise sur janvier 2014.

Auto Entrepreneur et Micro Entrepreneur : Quels changements ?

Le changement de nom pour l'auto entrepreneur n'impacte pas les fondements du statut de l'auto entreprise.

Ce futur « micro entrepreneur » sous le régime de la micro entreprise aura toujours une limitation de chiffre d'affaires de 32 900 euros de chiffre d'affaires pour les artisans et professions libérales et de 82 200 euros pour les commerçants.

De même, l'inscription simplifiée en ligne et le paiement des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu selon le chiffre d'affaires encaissé resteront d'actualité.

Micro Entrepreneur : Quelques ajustements sous le régime Micro Entreprise ?

Néanmoins certains ajustements sont aussi prévus dans ce projet de loi, dont la souscription obligatoire à une assurance décennale pour les artisans et la réalisation d'un stage préalable à l'installation (SPI) obligatoire pour les activités artisanales.

Les micro entrepreneurs pourraient aussi être concernés par de nouvelles taxes, dont la taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

L'entrée en vigueur de ces évolutions du cadre fiscal et social du nouveau régime simplifié de la micro entreprise devrait intervenir au 1er janvier 2015.

Sources :
http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr
http://pro.01net.com
http://www.batiactu.com

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