F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels sont les taux de cotisations sociales et de l'impot sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Le régime micro social de l'auto entreprise et micro entreprise apporte une souplesse supplémentaire pour la gestion de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Selon son activité, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur connait à l'avance le taux des cotisations sociales et le montant à payer (avec ou sans l'impôt sur le revenu). C'est une réelle simplification pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Réglementation sur les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur

Le régime micro social simplifié permet à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur de calculer et de payer les cotisations et éventuellement l'impôt sur le revenu en fonction de son chiffre d'affaires.

Le montant des cotisations sociales pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux global de cotisations selon l'activité. Ces taux forfaitaires sont appliqués à l'auto entreprise et micro entreprise et varient si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur est bénéficiaire de l'ACCRE ou travaille dans les DOM.

Remarque sur le paiement des cotisations sociales : Si le chiffre d'affaires est nul, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales. Encore un avantage du régime micro social de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur !

Qu'est ce que comprend le taux des charges sociales pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Le forfait des charges sociales comprend pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : la cotisation d'assurance maladie-maternité et la cotisation supplémentaire d'indemnités journalières ; la cotisation d'allocations familiales ; la cotisation d'assurance vieillesse du régime de base ; la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et la cotisation au régime d'invalidité et de décès.

En optant pour le régime de l'auto entreprise et micro entreprise, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur connait immédiatement le montant des charges sociales et l'impôt sur le revenu à payer réellement. A la connaissance de ces cotisations, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut adapter facilement son prix de vente à son prix de revient.

-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur --------

Pour 2017 : Les taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite	Activités	Exemple d'activités concernées	Régime micro social simplifié (cotisations sociales)	Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...	13,10%	(13,10% + 1,00%) = 14,10%
RSI	Prestations de service BIC	Coiffeurs, cordonniers, plombiers...	22,70%	(22,70% + 1,7%) = 24,40%
RSI	Prestations de service BNC	Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...	22,70%	(22,70% + 2,2%) = 24,90%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	Architecte, psychologue, consultant...	22,50%	(22,50% + 2,2%) = 24,70%

Remarque : Il y a un taux de cotisation particulier de 6% pour les loueurs de meublés (CA > à 23 000 euros par an).

Ancien taux 2016 : Les taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite	Activités	Exemple d'activités concernées	Régime micro social simplifié (cotisations sociales)	Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...	13,40%	(13,40% + 1,00%) = 14,40%
RSI	Prestations de service BIC	Coiffeurs, cordonniers, plombiers...	23,10%	(23,10% + 1,7%) = 24,80%
RSI	Prestations de service BNC	Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...	23,10%	(23,10% + 2,2%) = 25,30%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	Architecte, psychologue, consultant...	22,90%	(22,90% + 2,2%) = 25,10%

Ancien taux 2015 : Nouveau taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite	Activités	Exemple d'activités concernées	Régime micro social simplifié (cotisations sociales)	Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...	13,30%	(13,30% + 1,00%) = 14,30%
RSI	Prestations de service BIC	Coiffeurs, cordonniers, plombiers...	22,90%	(22,90% + 1,7%) = 24,60%
RSI	Prestations de service BNC	Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...	22,90%	(22,90% + 2,2%) = 25,10%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	Architecte, psychologue, consultant...	22,90%	(22,90% + 2,2%) = 25,10%

Ancien taux 2014 : Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite	Activités	Exemple d'activités concernées	Régime micro social simplifié (cotisations sociales)	Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...	14,10%	(14,10% + 1,00%) = 15,10%
RSI	Prestations de service BIC	Coiffeurs, cordonniers, plombiers...	24,60%	(24,60% + 1,7%) = 26,30%
RSI	Prestations de service BNC	Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...	24,60%	(24,60% + 2,2%) = 26,80%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	Architecte, psychologue, consultant...	23,30%	(23,30% + 2,2%) = 25,50%

Taux de cotisations sociales 2015 pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur libéral : A savoir que pour l'année 2015, le taux des cotisations sociales pour les activités libérales devait être de nouveau relevé de 23,3% à 25,2% pour l'année 2015. Finalement cette modification n'a pas été appliquée en 2015 !

Ancien taux 2013 : Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite	Activités	Exemple d'activités concernées	Régime micro social simplifié (cotisations sociales)	Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...	14,00%	(14,00% + 1,00%) = 15,00%
RSI	Prestations de service BIC	Coiffeurs, cordonniers, plombiers...	24,60%	(24,60% + 1,7%) = 26,30%
RSI	Prestations de service BNC	Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...	24,60%	(24,60% + 2,2%) = 26,80%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	Architecte, psychologue, consultant...	21,30%	(21,30% + 2,2%) = 23,50%

(Ancien) Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite	Activités	Exemple d'activités concernées	Régime micro social simplifié (cotisations sociales)	Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...	12,00%	(12,00% + 1,00%) = 13,00%
RSI	Prestations de service BIC	Coiffeurs, cordonniers, plombiers...	21,30%	(21,30% + 1,7%) = 23,00%
RSI	Prestations de service BNC	Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...	21,30%	(21,30% + 2,2%) = 23,50%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	Architecte, psychologue, consultant...	18,30%	(18,30% + 2,2%) = 20,50%

-------- ACCRE auto entrepreneur et micro entrepreneur --------

Pour 2017 : Les taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite	Activités	1ère période Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		2ème période Les 4 trimestres suivants		3ème période Les 4 trimestres suivants		Au delà
Organisme de retraite	Activités	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Au delà
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	3,30%	4,30%	6,60%	7,60%	9,90%	10,90%	Consulter le Cas Général
RSI	Prestations de service BIC	5,70%	7,40%	11,40%	13,10%	17,10%	18,80%
RSI	Prestations de service BNC	5,70%	7,90%	11,40%	13,60%	17,10%	19,30%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	5,70%	7,90%	11,30%	13,50%	16,90%	19,10%

Ancien taux 2016 pour l'accre : Nouveau taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite	Activités	1ère période Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		2ème période Les 4 trimestres suivants		3ème période Les 4 trimestres suivants		Au delà
Organisme de retraite	Activités	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Au delà
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	3,40%	4,40%	6,70%	7,70%	10,10%	11,10%	Consulter le Cas Général
RSI	Prestations de service BIC	5,80%	7,50%	11,60%	13,30%	17,40%	19,10%
RSI	Prestations de service BNC	5,80%	8,00%	11,60%	13,80%	17,40%	19,60%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	5,80%	8,00%	11,50%	13,70%	17,20%	19,40%

Ancien taux 2015 pour l'accre : Nouveau taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite	Activités	1ère période Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		2ème période Les 4 trimestres suivants		3ème période Les 4 trimestres suivants		Au delà
Organisme de retraite	Activités	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Au delà
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	3,40%	4,40%	6,70%	7,70%	10,00%	11,00%	Consulter le Cas Général
RSI	Prestations de service BIC	5,80%	7,50%	11,50%	13,20%	17,20%	18,90%
RSI	Prestations de service BNC	5,80%	8,00%	11,50%	13,70%	17,20%	19,40%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	5,80%	8,00%	11,50%	13,70%	17,20%	19,40%

Ancien taux 2014 pour l'accre : Nouveau taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite	Activités	1ère période Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		2ème période Les 4 trimestres suivants		3ème période Les 4 trimestres suivants		Au delà
Organisme de retraite	Activités	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Au delà
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	3,60%	4,60%	7,10%	8,10%	10,60%	11,60%	Consulter le Cas Général
RSI	Prestations de service BIC	6,20%	7,90%	12,30%	14,00%	18,50%	20,20%
RSI	Prestations de service BNC	6,20%	8,40%	12,30%	14,50%	18,50%	20,70%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	5,90%	8,10%	11,70%	13,90%	17,50%	19,70%

Ancien taux 2013 pour l'accre : Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite	Activités	1ère période Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		2ème période Les 4 trimestres suivants		3ème période Les 4 trimestres suivants		Au delà
Organisme de retraite	Activités	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Au delà
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	3,50%	4,50%	7,00%	8,00%	10,50%	11,50%	Consulter le Cas Général
RSI	Prestations de service BIC	6,20%	7,90%	12,30%	14,00%	18,50%	20,20%
RSI	Prestations de service BNC	6,20%	8,40%	12,30%	14,50%	18,50%	20,70%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	5,40%	7,60%	10,70%	12,90%	16,00%	18,20%

(Ancien) Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite	Activités	1ère période Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		2ème période Les 4 trimestres suivants		3ème période Les 4 trimestres suivants		Au delà
Organisme de retraite	Activités	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Sans Impôt sur le Revenu	Avec Impôt sur le Revenu	Au delà
RSI	Ventes de marchandises (BIC)	3,00%	4,00%	6,00%	7,00%	9,00%	10,00%	Consulter le Cas Général
RSI	Prestations de service BIC	5,40%	7,10%	10,70%	12,40%	16,00%	17,70%
RSI	Prestations de service BNC	5,40%	7,60%	10,70%	12,90%	16,00%	18,20%
CIPAV	Activités libérales (BNC)	5,30%	7,50%	9,20%	11,40%	13,80%	16,00%

-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------

Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017

Taux sur les chiffres d'affaires	Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017	Taux micro social simplifié DOM de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017	Taux micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2017
Commerçants	13,10 %	8,80 % (à compter du 25e mois d'activité)	9,80 %
Prestataires de services commerçants ou artisans	22,70 %	15,20 % (à compter du 25e mois d'activité)	16,90 % (BIC) ou 17,40 % (Autres prestations de service BNC)
Activités libérales relevant de la CIPAV	22,50 %	7,50 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 15,00 %	9,70 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 17,20 %

Remarque : Exonération totale des cotisations (hors retraite complémentaire) pendant 24 mois de date à date pour les activités outre-mer créées avant janvier 2017. ATTENTION ! Depuis le 1er janvier 2017, pour les travailleurs non salariés qui s'installent outre-mer à compter de 2017, cette exonération est maintenant soumise à une condition de revenu.

(Ancien) Récapitulatif du Taux micro social simplifié pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM (Départements d'Outre-Mer) en 2016

Taux sur les chiffres d'affaires	Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2016	Taux micro social simplifié DOM de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2016	Taux micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2016
Commerçants	13,40 %	9,00 % (à compter du 25e mois d'activité)	10,00 %
Prestataires de services commerçants ou artisans	23,10 %	15,40 % (à compter du 25e mois d'activité)	17,10 % (BIC) ou 17,60 % (Autres prestations de service BNC)
Activités libérales relevant de la CIPAV	22,90 %	7,70 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 15,30 %	9,90 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 17,50 %

(Ancien) Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2015

Taux sur les chiffres d'affaires	Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2015	Taux micro social simplifié DOM de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2015	Taux micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2015
Commerçants	13,30 %	8,90 % (à compter du 25e mois d'activité)	9,90 %
Prestataires de services commerçants ou artisans	22,90 %	15,30 % (à compter du 25e mois d'activité)	17,00 % (BIC) ou 17,50 % (Autres prestations de service BNC)
Activités libérales relevant de la CIPAV	22,90 %	7,70 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 15,30 %	9,90 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 17,50 %

(Ancien) Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2014

Taux sur les chiffres d'affaires	Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2014	Taux micro social simplifié DOM de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2014	Taux micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2014
Commerçants	14,10 %	9,40 % (à compter du 25e mois d'activité)	10,40 %
Prestataires de services commerçants ou artisans	24,60 %	16,40 % (à compter du 25e mois d'activité)	18,10 % (BIC) ou 18,60 % (Autres prestations de service BNC)
Activités libérales relevant de la CIPAV	23,30 %	7,80 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 15,60 %	10,00 % pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 17,80 %

(Ancien) Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2013

Activités	Taux micro social simplifié de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2013	Taux micro social simplifié des DOM en 2013
Commerçants	14,00%	9,4% (à compter du 25ème mois d'activité)
Prestataires de services commerçants ou artisans	24,60%	16,4% (à compter du 25ème mois d'activité)
Activités libérales relevant de la CIPAV	21,30%	7,1% pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 14,2%

Nouvelle réglementation au 1er janvier 2012 : La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Attention, depuis le 1er janvier 2012 la contribution à la formation professionnelle (CFP) s'ajoute aux cotisations sociales et impôt sur le revenu à payer. Cette contribution à la formation professionnelle se calcule en pourcentage sur le chiffre d'affaires.

Pour vous aider dans ce calcul n'hésitez pas à vous appuyer sur la calculette intégrée disponible sur le site myAE.fr.

Autre réglementation au 1er janvier 2015 : La taxe pour frais de chambre consulaire

ATTENTION, à partir du 1er janvier 2015, une nouvelle taxe sera à payer par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, celle liée aux frais de chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie (CCI) et Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)).

< Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?

Quelle est l'exonération de charges sociales dans les DOM pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ? >

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