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Auto Entrepreneur : Pas de seuils intermédiaires !

Ça pourrait être la très bonne nouvelle du mois de février pour les auto entrepreneurs. La loi Pinel a été amendée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, ce qui veut dire plus de baisse du seuil de chiffre d'affaires pour l'auto entrepreneur !

Rappel du projet de loi Pinel pour les auto entrepreneurs

Cet été le projet de loi de la ministre Sylvia Pinel avait fait couler beaucoup d'encre. L'une des mesures de ce projet de loi consistait à faciliter le passage du régime de l'auto entrepreneur aux régimes classiques avec la mise en place de seuils intermédiaires pour les auto entrepreneurs (19 000 € dans les services et 47 500 € dans le commerce).

Après une année 2013 chargée en annonce pour le régime auto entrepreneur et de nouveaux changements en 2014, dont la hausse des cotisations auto entrepreneurs  et le nouveau barème de la CFE pour l'auto entreprise, le soulagement des auto entrepreneurs pourrait venir de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

Nouveau projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE

Effectivement la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a revu et corrigé le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE. Le projet de loi Pinel concernant les auto entrepreneurs a été finalement amendé.

La raison : Les amendements vont dans le sens du rapport du député Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel.

La bonne nouvelle est que la mesure selon laquelle l'auto entrepreneur rejoint le régime social de droit commun des travailleurs indépendants classiques si son chiffre d'affaires dépasse le seuil intermédiaire pendant deux années consécutives a été supprimée.

Il n'y aura donc pas de seuils intermédiaires pour les auto entrepreneurs !

Bientôt le soulagement pour les auto entrepreneurs

Avant de crier victoire, il va falloir tout de même attendre que ce texte de loi soit examiné à l'Assemblée nationale et ce à compter du 12 février prochain.

A savoir que la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a aussi adopté un autre amendement pour l'auto entrepreneur artisan.

Cet amendement stipule que toute personne relevant du statut d'artisan ou d'auto entrepreneur devra souscrire une assurance professionnelle et l'indiquer sur ses devis et factures auto entrepreneur.

De plus tout artisan auto entrepreneur devra aussi indiquer ses qualifications sur les factures ou devis afin d'attester de sa compétence.

Sources :
http://www.lefigaro.fr
http://lentreprise.lexpress.fr
http://www.batiactu.com
http://www.fiscalonline.com

Auto Entrepreneur : Revue de presse de Janvier by Widoobiz

Auto Entrepreneur : Dynamique Entrepreneuriale n°46 – Février 2014