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Auto Entrepreneur : Les auto entreprises en marche avant !

Alors que le gouvernement semble faire marche arrière sur l'amendement polémique, les auto entreprises vont elles de l'avant avec une augmentation des créations d'entreprises sous le régime auto entrepreneur pour le mois d'avril 2014.

La suppression de la présomption de non-salariat pour auto entrepreneur annulée ?

Depuis le début du mois de mai une nouvelle polémique sur le régime auto entrepreneur avait fait surface suite à l'adoption par le Sénat d'un amendement visant à supprimer la présomption de non-salariat pour les auto entrepreneurs.

Finalement le mardi 13 mai 2014 le gouvernement a indiqué vouloir préserver le texte antérieur et donc ne pas appliquer cette présomption de salariat déguisé pour les auto entrepreneurs !

A noter qu'une étude de la direction de la compétitivité (DGCIS) avait évalué en 2013 entre 1% à 2% des 900 000 auto entrepreneurs susceptibles d'être des salariés déguisés, soit 9 000 à 18 000 auto entrepreneurs.

Maintenant le projet de loi sur la réforme du régime auto entrepreneur doit passer le 21 mai prochain en commission mixte paritaire, et devrait finalement confirmer ce rétropédalage du gouvernement.

Les chiffres clés de la création d'entreprises pour le mois d'Avril 2014

En parallèle de l'actualité politique la création d'auto entreprises se porte de nouveau bien et les inscriptions sous le régime auto entrepreneur vont vers l'avant sur le mois d'Avril 2014.

Après un mois de mars 2014 mitigé, seulement 22 954 nouvelles auto entreprises (données depuis corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables CVS-CJO), l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) comptabilise 23 423 nouveaux auto entrepreneurs inscrits en avril 2014.

Les créations d'auto entreprises repartent donc à la hausse de +2% par rapport au mois dernier. A savoir qu'en avril, 50,8 % des créations enregistrées sur les douze derniers mois, en données brutes, sont des demandes d'auto entreprises.

Nombre de créations en auto entrepreneur sur l'année 2014 (données corrigées CVS-CJO)

Source : Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)

Pour plus d'informations sur les chiffres du mois d'Avril 2014, vous pouvez consulter le site internet de l'INSEE sur les créations d'entreprises : www.insee.fr

Alerte information : Face à la polémique, le gouvernement a supprimé cet amendement et ce 21 mai 2014 la commission mixte paritaire (CMP) a validé le projet de loi de réforme du régime auto entrepreneur !

Sources :
http://www.insee.fr
http://www.lefigaro.fr

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