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Auto Entrepreneur : Fin de l'auto entrepreneur ?

Depuis la publication des chiffres de création d'entreprises la semaine dernière par l'INSEE nous avons reçu beaucoup d'emails sur la suppression du régime auto entrepreneur. NON, le statut de l'auto entreprise n'a pas disparu ! Explications sur l'appellation Micro Entrepreneur.

Pourquoi cette nouvelle appellation Micro Entrepreneur ?

Cette nouvelle appellation « Micro Entrepreneur » fait suite au projet de loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE dont l'une des mesures était la simplification des régimes de l'entreprise individuelle, qui fusionne les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la micro entreprise.

Cette mesure de créer un régime unique de la micro entreprise a été annoncée pour le 1er janvier 2015. Pourtant l'APCE (agence pour la création d'entreprises) indique sur son site web que l'application du régime micro-social à tous les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro entreprise devrait être fixée par décret dans le courant de l'année 2015 et au plus tard au 1er janvier 2016.

Micro Entrepreneur, une nouvelle appellation statistique pour l'INSEE

L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a publié la semaine dernière les chiffres de la création d'entreprises en France pour le mois de Décembre 2014 et a par la même occasion ajouté un Avertissement en introduction des résultats sur ce terme Micro Entrepreneur :

« Depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s'appliquent au régime de l'auto-entreprise. En particulier le terme de micro-entreprise (resp. micro-entrepreneurs) se substitue à celui d'auto-entreprise (resp. auto-entrepreneurs). Pour les données de créations d'entreprises cette nouvelle dénomination est employée à partir de décembre 2014. »

Les réactions ne se sont pas faites attendre dont celle de l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE) qui s'oppose à la suppression sans fondement du nom « auto entrepreneur ». C'est un véritable non-sens pour l'UAE qui entend défendre l'individu qui entreprend et non son régime fiscal ou social.

De plus, l'Union des Auto Entrepreneurs s'inquiète des effets sur les entrepreneurs car cette qualification administrative risque de déboussoler encore davantage les créateurs qui imagineront que les auto entreprises ont disparu !

Micro Entrepreneur et Auto Entrepreneur : quelle différence ?

Comme précisé ci-dessus certains organismes administratifs ou statistiques indiquent que le régime de l'auto entrepreneur a évolué et qu'il devient le régime micro entrepreneur.

Cela étant, derrière ces deux qualificatifs, rien ne change pour les auto entreprises, le régime reste en vigueur avec tous ses bénéfices de simplification. Ce n'est donc pas la fin de l'auto entrepreneur ! N'hésitez pas à le relayer autour de vous...

Pour éviter toute nouvelle polémique, et rassurer à la fois les auto entrepreneurs en activité et les 50% de créateurs choisissant le statut de l'auto entreprise, nous devrions avoir des précisions voire des clarifications dans les semaines à venir. Affaire à suivre !

Sources :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
http://www.insee.fr
http://lentreprise.lexpress.fr
http://business.lesechos.fr

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