F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

L'auto entreprise et micro entreprise est-elle une entreprise individuelle ?

L'entreprise individuelle, comme le définit le site Wikipédia, est « une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ».

L'entreprise individuelle n'est donc pas une société. L'entreprise individuelle en France permet d'accéder à un régime fiscal et social simplifié grâce à la création du statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Intérêt de l'entreprise individuelle

Le régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, a été créé pour favoriser le travail indépendant en facilitant la création d'une entreprise individuelle. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime simplifié de micro entreprise. L'auto entreprise et micro entreprise n'est pas une forme juridique, c'est un régime spécifique dépendant du statut juridique de l'entreprise individuelle.

L'entreprise individuelle et l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Vous souhaitez développer votre propre activité professionnelle indépendante et vous connaissez le statut de travailleur indépendant de l'entreprise individuelle. Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau statut a été créé, celui de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur (plus de renseignements sur comment réussir en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?).

Caractéristiques d'une entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est le statut le plus simple et le plus fréquemment utilisé par les créateurs d'entreprise. Par exemple, en tant qu'obligation financière, il n'y a pas de capital social à constituer de même qu'il n'existe pas de patrimoine spécifique possédé par l'entreprise.

Points importants sur l'entreprise individuelle

Avec l'entreprise individuelle, vous êtes considéré comme un « entrepreneur individuel ».
Les inconvénients de l'entreprise individuelle sont néanmoins impactants :

Dans une entreprise individuelle, le patrimoine de l'entreprise est le même que celui de l'entrepreneur (en cas de faillite on s'en prend à vos biens).
Si votre entreprise individuelle prospère, vous risquez d'être dans la tranche la plus haute du barème d'imposition.

Qu'apporte le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur par rapport à l'entreprise individuelle ?

Avec l'auto entrepreneur et micro entrepreneuriat, l'entreprise individuelle change et votre projet professionnel aussi. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur reste tout de même rattaché au statut juridique de l'entreprise individuelle (IE) mais avec des avantages particuliers non négligeables (une question de la rubrique FAQ est dédiée aux avantages de l'auto entreprise et micro entreprise).

Par exemple, en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur vous ne payez plus, l'année suivante de votre déclaration, l'impôt sur les bénéfices comme une entreprise individuelle. Avec l'auto entreprise et micro entreprise vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez un pourcentage fixe sur l'impôt sur le revenu. Et surtout si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, vous ne payez pas de charges sociales et fiscales !

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