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Auto Entrepreneur : La fin du RSI au 1er janvier 2018 ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vit ses derniers mois d'existence, avant un changement de nom et une réforme annoncée dans le programme du Président de la République Emmanuel Macron. L'objectif est de libérer et protéger les travailleurs indépendants. Quel est le calendrier ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) inadapté pour les auto entrepreneurs
Dans son programme le nouveau Président de la République Française Emmanuel Macron avait dit que « le RSI (Régime Social des Indépendants) n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais ».
Le régime social des indépendants (RSI) accumule trop de dysfonctionnements : recouvrement brutal, délais considérables, opacité, accompagnement insuffisant et beaucoup trop d'erreurs qualifiées « d'administratives » alors qu'elles impactent des vies en profondeur.
[Rappel] Le RSI pour un auto entrepreneur ?
Le Régime Social des Indépendants est l'organisme de sécurité sociale de tous les travailleurs indépendants. Il gère entre autres l'assurance maladie-maternité, pour les prestations maladie en nature identiques à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisation...), le droit aux prestations indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants) soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants et les prestations maternité et paternité.
Le RSI s'occupe également des droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire pour les artisans et commerçants (la Cipav pour les professions libérales). L'acquisition de droits relatifs à votre activité de micro entrepreneur est fonction de votre chiffre d'affaires.
Réforme : Adosser le Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général
La suppression du RSI (régime social des indépendants) consistera à l'adosser au régime général de la sécurité sociale, pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service que tous les salariés, et créer un guichet dédié aux indépendants au sein du régime général.
Cela induit deux éléments majeurs :
- Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées ;
- Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés ;
Quelles sont les échéances de cette réforme Macron du RSI ?
La fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général est prévue pour le 1er janvier 2018. Un calendrier très court pour mettre en place cette réforme... soit dans à peine six mois. C'est la raison pour laquelle la direction du RSI a été reçue par le cabinet de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, courant juillet sur ce sujet.
Il a été depuis annoncé la volonté de changer de nom pour le RSI et de créer une nouvelle entité juridique en début d'année 2018. En termes de planning, même si la date du 1er janvier 2018 reste inchangée, cette échéance semble difficile à tenir. Les choses devraient de nouveau évoluer dans les prochains mois... A suivre !
Sources :
https://en-marche.fr
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://lentreprise.lexpress.fr
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