F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Le Régime Social des Indépendants ou plus communément appelé le RSI est un organisme qui s'occupe de la couverture et des prestations sociales pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le RSI (régime social des indépendants) est un organisme de retraite comme la CIPAV.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants.

Opter pour une profession artisanale ou commerciale du RSI en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Le régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur permet d'exercer une profession relevant du RSI (Régime Social des Indépendants). Les activités disponibles dans le statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur sont principalement les artisans, les industriels et commerçants (exploitants d'auto-école, créateurs publicitaires, boulangers, poissonniers, agents commerciaux...).

Liste des professions relevant du Régime Social des Indépendants > Veuillez consulter la liste publiée par le RSI (www.le-rsi.fr).

Auto Entrepreneur : Qui est affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) ?

Sont affiliés au régime social des indépendants pour l'assurance maladie-maternité, l'assurance vieillesse, l'invalidité, le décès et le recouvrement des cotisations et contributions sociales allocations familiales et CSG-CRDS, les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle.

Remarque : Certaines professions libérales sont affiliées au RSI mais uniquement pour l'assurance maladie-maternité (notaires, architectes, vétérinaires ...). Pour plus d'informations, renseignez vous auprès du RSI de votre région.

Inscription en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur auprès du RSI

Le nouveau statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur dispense d'immatriculation et permet une déclaration simplifiée. Pour cela il faut effectuer une déclaration d'activité auprès du régime social des indépendants (RSI) comportant l'option pour le régime du micro social simplifié.

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera alors rattaché à la caisse RSI dont dépend son domicile.

Attention pour toutes les auto entreprises et micro entreprises : À compter du 1er avril 2010, tout auto entrepreneur et micro entrepreneur, qui créera une activité artisanale à titre principal devra obligatoirement simmatriculer au Répertoire des Métiers (RM) auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). De plus, l'attestation de qualification professionnelle devient obligatoire pour tous les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs artisan (principal ou accessoire).

A savoir que depuis fin 2014 l'immatriculation est devenue obligatoire pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan et un auto entrepreneur et micro entrepreneur commerçant.

Remarque pour 2014 : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur déjà en activité aura 12 mois à compter du 19 décembre 2014 pour demander son immatriculation au RCS ou au RM.

Devenir Auto Entrepreneur > Entrepreneur individuel et RSI

Dans le cas d'un entrepreneur individuel déjà en activité, la demande d'adhésion peut être :

imprimée sur le site officiel lautoentrepreneur.fr puis transmise au centre de paiement du régime social des indépendants (RSI);
ou effectuée directement auprès du centre de paiement du régime social des indépendants (RSI).

Attention : Un entrepreneur individuel déjà en activité, relevant du RSI pour son assurance vieillesse, peut opter pour le statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur jusqu'au 31 décembre 2009 pour une application au 1er janvier 2010 (sous certaines conditions).

Déclaration de l'impôt sur le revenu pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant du RSI

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur choisit sa déclaration et de payer ses cotisations et éventuellement l'impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il peut le faire sur le site lautoentrepreneur.fr ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans et commerçants ou à l'URSSAF pour une activité libérale.

L'impôt sur le revenu est un pourcentage du CA HT de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, différent selon la nature de l'activité. Il est par exemple de 2,2% pour une profession libérale relevant du régime de retraite du RSI (Régime Social des Indépendants). Concernant les cotisations sociales, elles sont de 23,10% pour une profession libérale relevant du RSI. Ce qui donne un total de 25,30% pour les activités du RSI.

La protection sociale du RSI (Régime Social des Indépendants) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur salarié

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur est inscrit au régime social des indépendants (RSI) mais reste couvert par l'organisme auquel il cotise au titre de son activité principale de salarié.

Remarque sur le RSI pour une auto entreprise et micro entreprise : Si le micro entrepreneuriat est l'activité principale, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera alors couvert par le RSI (nettement moins favorable que le régime général concernant la maternité, les indemnités journalières et la retraite).

Effectivement si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur a une activité principale salariée :

Pour l'assurance maladie-maternité : L'assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie, au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.

Pour la retraite de base et la retraite complémentaire : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur acquiert des droits au RSI (s'il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s'il est en profession libérale) pour son activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur en fonction de son chiffre d'affaires.

Attention ! Suite à la publication d'un décret en juillet 2015, la notion d'activité principale ou secondaire a été supprimée. L'auto entrepreneur peut maintenant choisir librement son régime de protection sociale (prévoyance, maladie et maternité) en micro entrepreneur (par lettre recommandée avec AR adressée à l'organisme choisi).

Pour plus d'informations sur la couverture sociale pour une activité rattachée au RSI (Régime Social des Indépendants), veuillez consulter la rubrique : "Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant du RSI ?".

< Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant des BIC ou BNC ? >

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