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Auto Entrepreneur : Retour sur l'année 2013

A quelques jours de 2014, myAE vous propose de revenir sur les faits marquants de l'année 2013 pour le régime auto entrepreneur. Entre polémiques, réformes annoncées et bonnes nouvelles, cette année a encore été très intense pour toutes les auto entreprises.

Des ajustements sur le régime auto entrepreneur début 2013

Alors que le régime auto entrepreneur a clairement été un vecteur de création d'entreprises depuis son lancement en 2009 et sur l'année 2012 (avec + de 300 000 nouveaux auto entrepreneurs inscrits), le statut de l'auto entreprise a connu des changements début 2013.

Dès janvier 2013 le régime auto entrepreneur a vu ses cotisations sociales augmenter de 2 à 3.3% selon l'activité de l'auto entreprise.

> Lire l'article sur plus de 300 000 auto entreprises en 2012
> Lire l'article sur les changements du régime auto entrepreneur en 2013

Suivis d'une période de débats sur le régime auto entrepreneur...

Alors que l'audit du régime auto entrepreneur, mené par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), devait être publié en mars 2013 il a finalement été rendu en avril 2013.

Plusieurs recommandations ont alors été proposées par l'IGF / IGAS, dont la recommandation n°10 de ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime auto entrepreneur et de ne pas modifier les règles de radiation du régime.

> Lire l'article sur la date de publication du rapport de l'IGF / IGAS
> Lire l'article sur les 28 recommandations du régime auto entrepreneur par l'IGAS / IGF

Et de l'annonce d'une future réforme du régime auto entrepreneur

Suite à la publication de l'audit sur le statut de l'auto entreprise la ministre Sylvia Pinel avait relancé la polémique en annonçant vouloir limiter à deux ans le régime auto entrepreneur pour les activités principales.

Alors que cette limitation avait pour vocation d'inciter les auto entrepreneurs à voir plus grand, une autre annonce avait été faite par Sylvia Pinel, celle de créer un seuil intermédiaire de chiffre d'affaires pour l'auto entrepreneur, applicable dès 2013.

> Lire l'article sur la limitation de durée pour une activité auto entrepreneur
> Lire l'article sur la création d'un seuil intermédiaire de chiffre d'affaires pour l'auto entrepreneur
> Lire l'article sur les montants des seuils intermédiaires pour auto entrepreneur

Qui sera finalement débattue en début d'année 2014 ?

Face à cette future réforme, le mouvement de défense des auto entrepreneurs nommé les « Poussins » a été créé. En parallèle à cela, le Sénat est venu au secours des auto entreprises en listant des préconisations pour le régime de l'auto entrepreneur.

Alors qu'un projet de loi sur le régime auto entrepreneur avait été proposé, il ne sera finalement débattu que début 2014 suite au lancement d'une mission parlementaire sur l'entrepreneuriat individuel en septembre 2013.

Le député Laurent Grandguillaume a depuis remis son rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l'entrepreneuriat individuel. Les auto entrepreneurs peuvent enfin être rassurés en cette fin d'année 2013.

> Lire l'article sur les 4 préconisations du Sénat pour le régime auto entrepreneur
> Lire l'article sur le projet de loi 2013 sur le régime auto entrepreneur
> Lire l'article sur les 28 recommandations du rapport de Laurent Grandguillaume

Cependant, il faut tout de même attendre que le Gouvernement et le Parlement se prononcent afin qu'un nouveau projet de loi soit proposé en début d'année 2014.

Dans l'attente, l'équipe myAE vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et tous nos voeux de réussite pour cette nouvelle année 2014.

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