F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Glossaire et abréviations de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur se veut simple, mais durant la création et le développement de son auto-entreprise, l'auto-entrepreneur sera amené à côtoyer de nombreuses terminologies professionnelles et administratives.

Voici une liste de ces principales abréviations pour mettre en lumière leur signification dans un glossaire dédié.

Le lexique de l'auto-entrepreneur

Accre : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise. Plus d'informations pour bénéficier de l'Accre en étant auto-entrepreneur.

Acoss : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Cet agence assure la gestion financière du régime de sécurité sociale selon le régime des salariés) et compose les différentes activités des 115 centres de recouvrement répartis sur le territoire national.

AERL : Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée. Plus d'informations sur le statut AERL pour l'auto-entrepreneur.

APE : Le code APE est composé de quatre chiffres. Chaque entreprise et établissement se voit attribuer un code APE par l'INSEE. Ce code caractérise l'activité principale de référence selon la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. Plus d'informations sur le code APE pour un auto-entrepreneur.

ARCP : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle > Comparez gratuitement les assurances pour auto entrepreneur et micro entrepreneur !

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les BIC représentent les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, lorsqu'elles réalisent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

BNC : Bénéfices Non Commerciaux. Les BNC correspondent aux bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, réalisés lors de l'exercice d'une activité libérale.

CA : Chiffre d'Affaires. Le Chiffre d'Affaires pour un auto-entrepreneur correspond à la somme des montants des factures réalisé par l'auto-entreprise. Il correspond donc au total des ventes de prestations de services ou de bien réalisés lors d'une période donnée. En savoir plus sur Comment gérer le chiffre d'affaires de mon auto-entreprise ?.

CET : Contribution Economique et Territoriale. Cette contribution correspond à l'ex Taxe Professionnelle (TP). La CET est composée de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée Aux Entreprises).

CFE : La Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe comprise dans la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET pour auto entrepreneur et micro entrepreneur), anciennement la Taxe Professionnelle (TP).

CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. Quelles sont les activités libérales accessibles pour l'auto-entrepreneur ?.

CGI : Code Générale des Impôts.

CSS : Code de Sécurité Sociale.

EI : Entreprise Individuelle. L'auto-entreprise est-elle une entreprise individuelle ?.

EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Comment choisir le statut de l'EIRL quand on est auto-entrepreneur ?.

EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle. L'Inpi est un organisme public qui délivre les titres de propriété industrielle et permet au public d'accéder aux informations officielles dans le domaine de la propriété industrielle.

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Quel est le rôle de l'INSEE pour un auto-entrepreneur ?.

IR : Impôt sur le Revenu. Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu lorsqu'on est auto-entrepreneur.

KBIS : Le KBIS est un extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tous individus souhaitant obtenir des informations financières et juridiques sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Comment obtenir un extrait KBIS de son auto-entreprise ?.

LME : Loi de Modernisation de l'économie.

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés. Ce registre est un fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement. Ce fichier regroupe l'immatriculation sur la déclaration des commerçants. Davantage d'informations sur le RCS.

RM : Répertoire des Métiers. Le Répertoire des Métiers est un fichier d'immatriculation des artisans qui est tenu à la chambre des métiers. Plus d'informations sur l'immatriculation des auto-entrepreneurs artisans.

RSA : Revenu de Solidarité Active. Le RSA remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API) depuis 2009. Obtenez plus d'informations sur l'auto-entreprise et le RSA.

RSI : Régime Social des Indépendants. Plus d'informations sur le rôle du RSI pour les auto-entrepreneurs.

SIREN : Système informatique pour un répertoire des entreprises et des établissements. Le numéro Siren est composé de 9 chiffres qui sont attribués par l'INSEE lors de l'inscription d'une entreprise au répertoire national des entreprises. Le Siren sert à identifier une entreprise.

SIRET : Le numéro Siret est composé de 14 chiffres, il est attribué par l'INSEE pour identifier un établissement de l'entreprise. Le Siret se compose du numéro Siren, suivi du numéro NIC à 5 chiffres. Comment obtenir son numéro Siret lorsqu'on est auto-entrepreneur ?.

TPE : Très Petites Entreprises. Une entreprise est considérée comme une TPE si elle emploie moins de 10 salariés.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui intervient sur presque l'intégralité des biens et des services consommés en France. La TVA est-elle applicable à l'auto-entreprise ?.

SARL : Société A Responsabilité Limitée. Comment migrer du régime de l'auto-entreprise vers une entreprise classique comme une SARL ?.

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Plus d'informations sur le rôle de l'URSSAF pour un auto-entrepreneur.

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