F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

La domiciliation d'une auto entreprise et micro entreprise peut se faire dans un local appartenant à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ou loué à cet effet. Il est également possible de domicilier une auto entreprise et micro entreprise dans un centre d'affaires, une pépinière ou incubateur d'entreprises. Les solutions de domiciliation ne manquent donc pas pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

La domiciliation pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

La domiciliation correspond à l'adresse administrative de l'auto entreprise et micro entreprise et sera demandée lors de l'adhésion au régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. C'est cette adresse qui figurera sur les documents commerciaux (factures, devis, avoirs, ...) de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

En tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il est possible de fixer le siège social de l'auto entreprise et micro entreprise au domicile de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une durée indéterminée (bien sûr si aucune interdiction ou disposition contractuelle ne s'y oppose sur le bail ou par la mairie).

Domiciliation de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : Chez soi

Travailler chez soi constitue bien entendu le meilleur choix d'un point de vue économique. La domiciliation de son activité chez soi procure confort de travail et économie. Exercer son activité à la maison présente également l'avantage d'éliminer les temps de trajet du domicile au travail pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut exercer son activité à son domicile, à condition que celle-ci n'engendre pas de nuissance, de danger pour le voisinage et ne conduise pas à un désordre pour l'immeuble. Le domicile de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être situé au rez de chaussée.

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit aussi vérifier que le bail ou le règlement de copropriété de l'immeuble n'interdisent pas l'exercice d'une activité professionnelle dans les locaux d'habitation.

Remarque : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut signer un bail commercial mais ne pourra pas bénéficier des avantages liés à la propriété commerciale (car non inscrit au registre du commerce et des sociétés RCS).

Attention : Il existe une contrainte supplémentaire pour les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs habitant une ville de plus de 200 000 habitants ou résidant dans les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis ou le Val de Marne ; si l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur amène à recevoir des clients ou marchandises à domicile, il doit aussi obtenir l'autorisation du maire.

Domiciliation de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : Louer un local

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur n'ayant pas l'obligation de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), il ne bénéficie pas automatiquement du statut avantageux des baux commerciaux : durée minimale du bail de 9 ans, règles de plafonnement du loyer, droit au renouvellement ... .

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur a néanmoins la possibilité de s'immatriculer ; pour plus d'informations consulter la rubrique sur l'immatricumation au RCS ou RM.

Obligation depuis le 1er janvier 2011 : L'immatriculation de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour domicilier son auto-entreprise ! A savoir que depuis fin 2014 l'immatriculation est devenue obligatoire pour tous les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs en activité artisanale et en activité commerciale.

Il faut savoir que louer un local pour exercer son activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur implique de générer le chiffre d'affaires nécessaire pour assumer cette charge. Pour rappel, sous le régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il y a la "non déductibilité de la charge" !

Domiciliation de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : Intégrer une pépinière

Les pépinières mettent à disposition des locaux à des prix inférieurs à ceux du marché. De nombreux services sont disponibles à la fois matériel (photocopieuses, salles de réunion, ...) mais aussi un accompagnement à la création et au développement de l'auto entreprise et micro entreprise.

Cependant c'est une solution difficile d'accès tant les places sont limitées et demandées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit présenter son projet à un comité pour pouvoir intégrer les lieux. Cette installation est donc recommandée à un auto entrepreneur et micro entrepreneur ayant une activité principale.

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