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Oui, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur comme tout entrepreneur en France, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et obtient les numéros de SIREN / SIRET et un code APE. Le principe de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur est simple, s'enregistrer sur internet et obtenir un numero de SIREN / SIRET sous quelques jours.
En France, le numéro de SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise ou auto entreprise et micro entreprise française. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise et depuis le 1er janvier 2009 par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.
En France, le numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise. Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIREN est identifié par un numéro à 14 chiffres appelé numéro de SIRET.
Cet identifiant numérique est articulé en deux parties :
Bien que non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), l'entreprise créée par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur aura un numéro de SIREN. Le numéro de SIREN, composé de 9 chiffres, sert à identifier l'entreprise, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur conservera ce numéro durant toute sa vie.
A savoir que depuis fin 2014 les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs avec une activité artisanale ou commerciale sont dans l'obligation de s'immatriculer au RCS-RM.
Une fois votre dossier constitué (consulter le site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr), le CFE (Centre de formalités des entreprises) informe automatiquement les administrations concernées par votre déclaration :
Le numéro de SIREN doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Remarque : Si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur arrête son activité indépendante pour en reprendre une autre quelques mois ou années plus tard, son numéro de SIREN sera toujours le même.
L'INSEE attribue les numéros d'identification sous 48 heures.
L'auto entrepreneur et micro entrepreneur recevra alors de SIRENE.fr un courriel de ce type : « la demande a été traitée par nos services en date du xx/xx/20xx et le numéro SIRET suivant a été attribué à votre entreprise : xxx xxx xxx xxxx ».
Pour le recevoir par voie postale, il faut compter environ 7 jours pour que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur obtienne son numéro (délais postaux). Dans ce délai, vous pouvez toujours indiquer à vos clients que le numéro de SIREN est en cours d'attribution.
Sur le logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur myAE.fr vous pouvez lors de l'inscription :
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous inscrire : créer mon compte auto entrepreneur et micro entrepreneur sur myAE.
< Quel CFE selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Qu'est ce que le code APE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ? >
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