Quel est le taux de TVA pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Le taux de TVA ou plus précisément le taux de la taxe sur la valeur ajoutée normal est de 20% en France depuis le 1er janvier 2014 (ou 5.5% et 10% pour certaine activité). Le taux de TVA est un impôt indirect sur la consommation.

C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur a un régime de TVA particulier comme expliqué ci-dessous.

Taux de TVA et Auto Entrepreneur

Comme le précise l'AFE (Agence France Entrepreneur, ex-APCE pour Agence pour la Création d'Entreprises), les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients le taux de TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite du taux de TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.

TVA non applicable et franchise de TVA pour l'Auto Entrepreneur

Avec le statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, le travailleur indépendant est exonéré du taux de TVA. Pour plus d'informations sur la TVA non applicable ou franchise de TVA, vous pouvez accéder à la question : « Exonération de TVA pour auto entrepreneur et micro entrepreneur (TVA non applicable) ».

TVA pour Auto Entrepreneur dans le logiciel gratuit de myAE

L'application myAE.fr permet à un auto entrepreneur et micro entrepreneur d'éditer ses factures ou devis avec l'indication « TVA non applicable ». Le logiciel de facturation intègre directement cette notion de franchise de TVA avec l'article correspondant et les mentions obligatoires. La rubrique « Le Facturier » et la question « Comment éditer sa facture en ligne pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ? » vous donnent des compléments d'informations sur la TVA.

Remarque sur la TVA : Si vous n'êtes pas auto entrepreneur et micro entrepreneur ou facturez avec la TVA, accédez dès maintenant au logiciel de facturation avec TVA pour entreprise sur notre site Evoliz.com pour TPE / PME.

< Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

La TVA est-elle applicable à l'auto entreprise et micro entreprise ? >

Facturez avec la TVA

Evoliz est un logiciel de facturation et gestion commerciale en ligne pour petite entreprise (TPE / PME). Un logiciel de gestion en ligne enfin efficace !

Lire la suite

Questions sur la gestion auto entrepreneur et micro entrepreneur

• Préparer son projet d'auto entreprise et micro entreprise
  • Devenir créateur d'entreprise devient possible avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
  • Quels sont les conseils à suivre pour le statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment réaliser son projet d'entreprise en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quels sont les critères à prendre en compte avant de créer une Auto-Entreprise ?
  • Quel est le plafond de CA pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le service ?
  • Quel est le plafond de CA pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans l'achat / la revente ?
  • Quel métier est disponible pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quels types d'activité peut-on développer avec l'auto entrepreneur et micro entrepreneuriat ?
  • Le cumul d'activités est-il possible pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quels sont les risques et responsabilités juridiques pour un auto-entrepreneur ?
  • Faut-il choisir un nom commercial pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que le NACRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment réussir en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quels sont les pièges à éviter avant de se lancer en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment trouver une idée d'auto entreprise et micro entreprise et la concrétiser ?
  • Quelles sont les activités exclues et réglementées pour un auto-entrepreneur ?
  • Peut-on être gérant d'une SARL et Auto Entrepreneur ?
  • Avoir une activité d'import export en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
• Devenir auto entrepreneur ou micro entrepreneur
  • Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?
  • Comment se lancer en auto entrepreneur et micro entrepreneur à Paris ?
  • Quel CFE selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment se déclarer à l'URSSAF quand on est auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment obtenir un numero de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que le code APE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Pourquoi l'auto entrepreneur et micro entrepreneur était-il dispensé d'immatriculation au RCS ou RM ?
  • L'immatriculation pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan est-elle obligatoire ?
  • Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
  • En quoi consiste le stage de préparation à l'installation (SPI) en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en étant fonctionnaire dans le secteur public ?
  • Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
  • Est-il possible d'être auto entrepreneur et micro entrepreneur dans l'automobile ?
  • Comment monter une activité commerciale en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment protéger son patrimoine immobilier en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est-ce qu'un AERL (Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée) ?
  • Comment créer son auto entreprise avec l'auto entrepreneur et micro entrepreneuriat ?
  • Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur ou auto entrepreneuse ?
  • Comment créer sa micro entreprise versus auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
• Le régime social de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
  • Quels sont les taux de cotisations sociales et de l'impot sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?
  • Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
  • Comment bénéficier de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
  • Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • S'inscrire sur Net Entreprises pour déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Faut-il adhérer à la caisse de retraite complémentaire pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quelle est l'exonération de charges sociales dans les DOM pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que la taxe pour frais de chambre consulaire en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
• Le régime fiscal de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
  • Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quelles sont les taxes et impôts pour un auto-entrepreneur ?
  • La TVA est-elle applicable à l'auto entreprise et micro entreprise ?
  • Quel est le taux de TVA pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment calculer son revenu pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quelle est la durée d'exonération de la taxe professionnelle (TP) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que la Contribution Economique Territoriale (CET) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
• Développer et gérer son auto entreprise ou micro entreprise
  • Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • En quoi un comptable peut-il aider un auto-entrepreneur ?
  • Quel modèle de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
  • Quel exemple de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
  • Un logiciel de facturation en ligne et de gestion commerciale en ligne multi-collaborateurs
  • Pourquoi souscrire à une assurance à responsabilité civile professionnelle en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
  • Un auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?
  • Comment obtenir un crédit ou un prêt pour un Auto-Entrepreneur ?
  • Comment gérer ses frais professionnels en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment utiliser le CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment établir un contrat pour un auto-entrepreneur ?
  • Un auto entrepreneur et micro entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?
  • Un auto entrepreneur et micro entrepreneur peut-il être sous traitant ?
  • Quel statut pour votre conjoint en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment définir ses prix et calculer sa marge lorsqu'on est auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment gérer son stress et la solitude lorsqu'on est un auto-entrepreneur ?
• L'après ou fin de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
  • Quels sont les impacts du dépassement des seuils de chiffre d'affaires pour un auto-entrepreneur ?
  • Comment sortir du régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment se passe la cessation d'activité en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Comment migrer du statut auto entrepreneur et micro entrepreneur à celui de société ?
  • Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quels sont les avantages de créer une EIRL ?
  • Comment céder un fonds de commerce en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
• Informations / conseils pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
  • Glossaire et abréviations de l'auto-entrepreneur
  • Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Que doit faire un auto entrepreneur et micro entrepreneur en cas de déménagement ?
  • Quel type de formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-on utiliser ?
  • Les sites utiles pour les Auto-Entrepreneurs
  • Se faire accompagner par l'AFE (ex-APCE) en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Qu'est ce que peut apporter la CCI à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quel est le rôle de l'INSEE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
  • Quel est le statut juridique de l'auto entreprise et micro entreprise ?
  • L'auto entreprise et micro entreprise est-elle une entreprise individuelle ?
  • Quelles sont les différences entre Auto Entrepreneur et Portage Salarial ?
  • Quelles sont les différences entre l'auto entrepreneur et micro entrepreneuriat et le travail en free lance ?
  • Comment orthographier auto entreprenariat ou auto entrepreneur et micro entrepreneuriat ?